Une concertation pour modifier le Schéma de Cohérence Territoriale Le Havre Pointe de Caux Estuaire

Intégration des évolutions de la Loi Littoral

Cette concertation préalable a pour objet d’assurer l’information et de recueillir les avis et remarques du public sur le projet de Modification simplifiée n°1 du SCoT Le Havre Pointe de Caux Estuaire, portant sur l’intégration des évolutions portées par la loi ELAN, sur la Loi Littoral.

Cette modification porte sur les 10 communes du SCoT Le Havre Pointe de Caux Estuaire qui sont soumises à la Loi Littoral :

• Les communes riveraines de la mer : Cauville-sur-Mer, Octeville-sur-Mer, Sainte-Adresse et Le Havre ;
• Les communes riveraines de l’estuaire de la Seine : Gonfreville-l’Orcher, Rogerville, Oudalle, Sandouville, Saint-Vigor-d’Ymonville et La Cerlangue.

La procédure de concertation publique

La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole procède à l’actualisation de l’évaluation environnementale et mène la concertation préalable associée. Les objectifs et les modalités de cette concertation ont été définies par délibération du conseil communautaire en date du 7 juillet 2022.

Sont mis à disposition une notice explicative relative aux évolutions attendues par la loi ELAN et aux espaces concernés par ces évolutions, et un cahier pour recueillir les suggestions de la population :

• au siège de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, du lundi au vendredi de 8h à 18h à l’hôtel communautaire, 19 rue Georges Braque, 76600 LE HAVRE
• ci-dessous, à télécharger au format PDF

À l’issue de cette phase, le conseil communautaire en présentera le bilan, puis le dossier finalisé, comprenant les avis des personnes publiques associées, de la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe), et de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS), sera mis à la disposition du public pour recueillir un nouvel avis comme le prévoit la procédure.