Urbanisme
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) définit les grandes orientations d’aménagement du territoire à moyen et long termes (horizon 2035).
Un SCoT vise le développement cohérent, équilibré et durable de son territoire, en harmonisant les différentes politiques d’aménagement. Il prend en compte le cadre juridique national et régional (loi Littoral, SRADDET…) et assure la concordance entre les différents documents stratégiques : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), Plan de Mobilité (PDM), Programme Local de l’Habitat (PLH) et Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET).
Ainsi, le SCoT se compose des pièces suivantes :
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Le Havre Pointe Caux Estuaire (LHPCE), approuvé le 13 février 2012, couvrait le territoire de 33 communes regroupant le territoire de l’ancienne CODAH (Communauté de l’Agglomération havraise) et l’ancienne Communauté de communes de Caux Estuaire.
Suite à la création de la Communauté urbaine en 2019, les 21 communes anciennement couvertes par le SCoT des Hautes Falaises, approuvé en 2014, se sont retrouvées en « zone blanche », c’est-à-dire sans SCoT applicable et opposable.
La procédure de révision du SCoT LHPCE, prescrite en octobre 2020, va permettre d’intégrer les 21 communes en zone blanche mais également de moderniser les dispositions générales du SCoT sur l’ensemble du territoire (Loi Littoral et Zéro Artificialisation Nette (ZAN)).
Par ailleurs, la Communauté urbaine a décidé par délibération du conseil communautaire du 8 juillet 2021 le lancement du premier Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire.
Le SCoT et le PLUi s’étendant sur un périmètre identique, il a été décidé de travailler de manière conjointe sur les deux premières phases d’élaboration des documents (diagnostic et PADD) pour une meilleure articulation des documents, davantage d’efficacité et de cohérence.
En revanche, les phases des outils règlementaires restent indépendantes l’une de l’autre, avec d’une part l’écriture du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) et du Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) pour le SCoT, et d’autre part l’élaboration des différentes pièces règlementaires du PLUi (règlement, plan de zonage, OAP).
Les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ont été débattues en conseil communautaire en juillet 2023 et dans les 54 conseils municipaux entre septembre et décembre 2023.
Découvrir le projet de PADD dans sa version débattue du 6 juillet 2023
Les réunions publiques en date du 7 février 2024 et du 2 juillet 2024 ont été l’occasion de revenir sur l’avancement de la démarche du SCoT Le Havre Seine Métropole. Retrouvez les comptes-rendus de l'évènement ci-dessous.
Compte-rendu de la réunion publique du 7 février 2024
Compte-rendu de la réunion publique du 2 juillet 2024
Parallèlement, les documents réglementaires de travail du SCoT tel que le DOO et le DAAC ont pu faire l’objet d’ateliers avec les élus et nos différents partenaires tel que la CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie).
Le projet de SCoT Le Havre Seine Métropole a été arrêté par conseil communautaire le 4 juillet 2024, qui a également tiré le bilan de la concertation préalable.
Après une phase de consultation des personnes publiques associées et des 54 conseils municipaux, le SCoT a été soumis à enquête publique auprès des habitants du 8 novembre au 11 décembre 2024.
Retrouvez les documents de projet de SCoT Le Havre Seine Métropole arrêtés le 4 juillet 2024
Les documents du projet de SCoT ont été mis à disposition du public en version numérique sur le registre dématérialisé, et en version papier dans 6 lieux d’enquête publique sur le territoire de la Communauté urbaine.
En savoir plus sur l'enquête publique
Retrouvez le rapport, les conclusions et l'avis de la commission d'enquête, ainsi que le mémoire en réponse aux observations des habitants sur le dossier du SCoT via les liens ci-dessous :
Rapport de la commission d'enquête
Conclusions et avis de la commission d'enquête
Mémoire en réponse présenté par la Communauté urbaine
Après la prise en compte des avis des personnes publiques associées ainsi que des contributions des habitants, le projet de SCoT sera approuvé lors du Conseil communautaire du mois d’avril 2025.
En parallèle, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) se poursuit avec l’objectif de sa finalisation en 2026, après une enquête publique prévue au second semestre 2025.
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Direction Urbanisme, Habitat et Affaires immobilières
Service Urbanisme
19 rue Georges Braque CS 70854
76085 LE HAVRE CEDEX
La procédure de modification simplifiée n°1 du SCoT Le Havre Pointe Caux Estuaire (LHPCE), finalisée le 9 février 2023, a permis d’intégrer le volet littoral de la loi ELAN, c’est-à-dire de préciser les critères d’identification des « agglomérations », « villages » et « Secteurs Déjà Urbanisés » (SDU) sur le territoire des 10 communes littorales (Cauville-sur-Mer, Octeville-sur-Mer, Sainte-Adresse, Le Havre, Gonfreville-l’Orcher, Rogerville, Oudalle, Sandouville, Saint-Vigor-d’Ymonville, La Cerlangue) qui le composent et définir leur localisation.