Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Sandouville : les habitants invités à donner leur avis jusqu’au 11 avril

Rectification de 2 erreurs matérielles

Le service urbanisme de la Communauté urbaine travaille actuellement sur la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sandouville, initiée le 5 décembre 2023 par arrêté du Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

Cette procédure a pour but de corriger plusieurs erreurs matérielles et incohérences : 

• une erreur matérielle relative à la constructibilité immédiate de la zone 2AUX, qui apparaît en contradiction avec la capacité des réseaux pour desservir les constructions
• une erreur matérielle relative à la constructibilité mesurée d'extensions et annexes pour les habitations situées en zone agricole, et notamment dans les hameaux, initialement situés en zone naturelle

Mise à disposition du dossier au public

Dans ce cadre, le dossier sera mis à disposition du public du lundi 11 mars au jeudi 11 avril 2024 afin d’assurer l’information et de recueillir les avis et remarques du public sur le projet. 

Le dossier sera consultable en version papier au sein de la mairie de Sandouville, au 143 rue de l'Église, aux jours et horaires habituels d'ouverture.

Il est également téléchargeable en ligne dans l'encart ci-dessous (en bas de page), ainsi que sur le site www.sandouville.fr.

À l’issue de la mise à disposition, le projet de modification n°1 du PLU de Sandouville, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier ainsi que des observations du public, sera soumis à l’approbation du conseil communautaire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. 

Donnez votre avis

Tout au long de cette période, chacun pourra ainsi transmettre ses observations et propositions à la Communauté urbaine par les moyens suivants :

• sur le registre papier mis à disposition au sein de la mairie de Sandouville, au 143 rue de l'Église, aux jours et horaires habituels d'ouverture
• par écrit, à l’adresse suivante : 

Hôtel de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole 
Direction urbanisme, habitat et affaires immobilières 
19 rue Georges Braque 
CS70854 LE HAVRE Cedex

• par courrier électronique, à l’adresse suivante : plusandouville@lehavremetro.fr

Consultation des documents

Les documents du projet de Modification n°1 du PLU de Sandouville sont mis en ligne, dans leur version de travail non définitive, au fur et à mesure de l’avancement de l’étude.