Urbanisme
Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) désormais arrêté
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À quoi sert le SCoT ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) définit les grandes orientations d’aménagement et d’urbanisme du territoire à moyen et long terme (horizon 2035).
Il vise un développement cohérent, équilibré et durable des 54 communes qui composent la Communauté urbaine en harmonisant les différentes politiques d’aménagement. Il a été élaboré concomitamment et en concordance avec le Plan de Mobilité (PDM) et le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), récemment approuvés.
L’organisation territoriale et les grands équilibres spatiaux se traduisent par une armature urbaine dans laquelle chaque commune a son rôle :
Quelles évolutions ?
La procédure de révision du SCoT a permis de le faire évoluer sur plusieurs aspects, en cohérence avec l'évolution de la loi.
Objectif : Zéro Artificialisation Nette
L’objectif de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, fixé par la Loi Climat et Résilience d’août 2021 pour limiter l’étalement urbain et préserver la nature, les paysages et la biodiversité, est décliné à travers les différentes strates de l’armature urbaine en ce qui concerne l’habitat. Des enveloppes de consommation foncière sont également fléchées pour l’activité économique et pour les équipements.
Il s’agit ainsi de passer d’une consommation de 610 hectares constatée sur la décennie précédente (2011 – 2020) à une consommation maximale de 287 hectares (hors opérations d’Haropa Port décomptées au niveau national) sur la décennie actuelle (2021-2030), puis de poursuivre la trajectoire vers le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) d’ici 2050 – ce qui signifie la compensation des surfaces artificialisées par d'autres surfaces renaturées.
Intégrer la Loi Littoral
Cette révision du SCoT vient également préciser les conditions d'application de la Loi Littoral pour les 16 communes concernées (les communes riveraines de la mer et celles riveraines de l'estuaire de la Seine).
Enfin, la révision du SCoT a également pour objectif de développer la Trame verte et bleue, outil national développé par le ministère de la Transition Écologique destiné à allier préservation de la biodiversité et aménagement du territoire, et d'encadrer le développement commercial sur le territoire.
Les prochaines étapes
Le projet de SCoT désormais arrêté fera prochainement l’objet d’une consultation des personnes publiques associées et d’un avis des conseils municipaux, avant d’être soumis à enquête publique auprès des habitants en fin d’année 2024, préalablement à son approbation au premier trimestre 2025.
En parallèle, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), qui traduira les orientations d’aménagement en règlement d’urbanisme applicable à chaque parcelle et se substituera aux documents d’urbanisme communaux en vigueur, se poursuit avec l’objectif de le finaliser d’ici 2026, après enquête publique au second semestre 2025.