Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le PLUi du Havre Seine Métropole a été approuvé le 12 février 2026, marquant une étape majeure pour l’aménagement futur du territoire. Il devient le document de référence pour tous les projets d'aménagement sur le territoire pour les 10 à 15 prochaines années. Il entre en vigueur au 1er avril 2026.

Mise à jour le

Accueillir l’avenir, préserver l’espace

Un PLUi, qu'est-ce que c'est ?

Concrètement, c’est un document d’urbanisme qui définit les règles d’aménagement et d’urbanisme du territoire de demain.

  • P comme Plan : Véritable document de planification, à la fois stratégique et réglementaire, le PLUi exprime une ambition pour le développement du territoire pour les 10 à 15 prochaines années.
  • L comme Local : Le PLUi est élaboré par Le Havre Seine Métropole en collaboration avec les élus des 54 communes et en concertation avec les habitants du territoire et les acteurs locaux tels que les associations, les entreprises ou les agriculteurs.
  • U comme Urbanisme : Le PLUi fixe les règles d’urbanisme qui s’appliquent à tous les projets de construction et d’aménagement, ainsi que les règles de protection et de préservation du patrimoine bâti et naturel.
  • I comme Intercommunal : Le PLUi se présente sous la forme d’un document unique qui remplace tous les documents d’urbanisme communaux existants.

Le PLUi approuvé

Le 12 février 2026, le conseil communautaire a approuvé le dossier de PLUi, marquant l’aboutissement d’un travail collaboratif riche en échanges.

Découvrez la dernière lettre d’information du PLUi ainsi que le document support présenté lors du conseil communautaire du 12 février 2026 approuvant le PLUi :

Lettre d'information n°5 sur le PLUi

Support de présentation du PLUi

Retrouvez les pièces du PLUi approuvé en ligne via le lien ci dessous, ou en version papier à l’Hôtel de la Communauté urbaine, au 19 rue Georges Braque, au Havre.

PLUi approuvé

Le PLUi Le Havre Seine Métropole se compose de 5 pièces, elles-mêmes se déclinant en plusieurs volumes tels que :

  • Pièce n°1 : Rapport de présentation
    • Résumé non-technique
    • Diagnostic territorial
    • Diagnostic agricole
    • Diagnostic commercial
    • État initial de l’environnement (EIE) et son annexe : recensements des indices de cavités souterraines
    • Justifications des choix et son annexe : secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées
    • Évaluation environnementale et ses annexes
    • Analyse foncière
  • Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
  • Pièce n°3 : Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles et thématiques
    • OAP sectorielles
    • OAP échéancier d'ouverture à l'urbanisation
    • OAP Projets de qualité
    • OAP Nature et biodiversité
    • OAP Clos-masures et son annexe : clos-masures remarquables et d'intérêt
  • Pièce n°4 (partie 1) : Règlement écrit
    • Règlement écrit
    • Répertoire des emplacements réservés
    • Répertoire des Bâtiments Pouvant Changer de Destination (BPCD)
    • Répertoire du patrimoine remarquable
  • Pièce n°4 (partie 2) : Règlement graphique
    • Plan de zonage
    • Plan des risques
    • Plan des hauteurs, des implantations et de la mixité
    • Plan du stationnement
    • Plan du patrimoine remarquable
  • Pièce n°5 : Annexes informatives et Servitudes d’utilité publique
  • Pièces administratives :
    • Délibération de prescription du PLUi du 2 juillet 2021
    • Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
    • Délibération d’arrêt n°1 du PLUi du 3 avril 2025
    • Délibération d’arrêt n°2 du PLUi du 10 juillet 2025
    • Bilan de la concertation préalable
    • Arrêté relatif à l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique du PLUi
    • Délibération d'approbation du PLUi du 12 février 2026
  • Avis sur le dossier de PLUi arrêté
    • Avis des conseils municipaux
    • Avis des personnes publiques associées

 

Retour sur les étapes clés de l'élaboration

En 2021, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole s'est engagée dans l'élaboration de son premier Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).

À chaque étape de l’élaboration du PLUi, des outils de participation dédiés ont été mis en place : 

  • des évènements physiques : stands à la Foire du Havre et sur plusieurs marchés sur territoire, balades paysagères, ateliers thématiques, Rencontres du PLUi
  • des outils numériques : quiz thématique, registre numérique du PADD, carte interactive du patrimoine bâti et naturel, adresse mail dédiée durant l’ensemble de la démarche d’élaboration

Ces outils ont ainsi permis de récolter près de 600 contributions avec un peu plus de 800 participants. La concertation s’adressait à tous ceux qui font vivre le territoire : habitants, usagers, travailleurs, conseils de quartiers, associations, entrepreneurs... 

Cette démarche a aussi permis de mieux cerner les attentes pour le territoire et de construire un projet partagé à l’échelle des 54 communes.

Les étapes de la concertation du PLUi :

Calendrier de la concertation autour du PLUi

Retrouvez le bilan de la concertation ainsi que l’ensemble des supports et comptes-rendus des dispositifs de la concertation en cliquant sur le bouton ci-dessous. 

Consultez les documents de la concertation

Une première phase de diagnostic a mis en lumière les grandes dynamiques du territoire.

Les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ont été débattues en conseil communautaire en juillet 2023 et dans les 54 conseils municipaux entre septembre et décembre 2023.  

Les trois axes du PADD

  • Entre estuaire et Pointe de Caux, ancrer le projet dans son histoire et sa géographie
  • Promouvoir l'attractivité d'une métropole maritime rayonnante
  • Construire la métropole des proximités et des complémentarités territoriales

Découvrir le PADD

Synthèse de l'élaboration du PADD

Le projet de PLUi ainsi que ses annexes ont été arrêtés par le conseil communautaire du 3 avril 2025. À cette occasion, le bilan de la concertation a été tiré.

Une enquête publique s’est tenue du 28 août au 29 septembre 2025. 18 permanences ont été organisées dans 11 lieux d’enquêtes répartis sur le territoire communautaire. Pendant toute la durée de l’enquête, tout habitant a pu consulter le projet de PLUi et formuler ses observations. Ainsi, près de 450 contributions ont pu être recueillies.

L’ensemble de ces avis et remarques a été consigné dans un procès-verbal de synthèse rédigé par la commission d’enquête, auquel la Communauté Urbaine a répondu dans un mémoire en réponse. La commission d’enquête a émis un avis favorable sans réserve sur le dossier de PLUi. 

Consultez le rapport, les conclusions et l’avis de la commission d’enquête, ainsi que le mémoire en réponse en cliquant sur les liens ci-dessous.

Rapport de la commission d’enquête sur le projet de PLUi

PV de synthèse de la commission d’enquête sur le projet de PLUi

Mémoire en réponse présenté par la Communauté urbaine

Conclusions et avis de la commission d’enquête sur le projet de PLUi

Conclusions et avis de la commission d’enquête sur l’abrogation des cartes communales

Suite aux avis des personnes publiques associées, des 54 conseils municipaux et aux contributions déposées lors de l'enquête publique, le dossier de PLUi a fait l'objet de derniers ajustements avant son approbation le 12 février 2026.

 

À venir sur cette page

Des outils pour vous aider à vous approprier le PLUi Le Havre Seine Métropole sont en cours de construction :

  • La cartographie interactive du PLUi : pour vous aider à situer votre projet, prendre en compte son environnement immédiat et mieux comprendre les règles qui s'y appliquent
  • Des guides de prise en main du PLUi : pour vous aider à comprendre les règles à respecter lors de la construction de vos projets

En attendant, vous pouvez consulter nos vidéos thématisées ci-dessous pour vous familiariser avec le PLUi.

PLUi – Le Havre Seine Métropole : accueillir l’avenir, préserver l’espace

PLUi Le Havre Seine Métropole – Volet règlementaire et prochaines étapes