Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Une enquête publique s’est tenue du 28 août au 29 septembre 2025. 18 permanences ont été organisées dans 11 lieux d’enquêtes répartis sur le territoire communautaire. Pendant toute la durée de l’enquête, tout habitant a pu consulter le projet de PLUi et formuler ses observations. Ainsi, près de 450 contributions ont pu être recueillies.

L’ensemble de ces avis et remarques a été consigné dans un procès-verbal de synthèse rédigé par la commission d’enquête, auquel la Communauté Urbaine a répondu dans un mémoire en réponse. La commission d’enquête a émis un avis favorable sans réserve sur le dossier de PLUi. 

Consultez le rapport, les conclusions et l’avis de la commission d’enquête, ainsi que le mémoire en réponse en cliquant sur les liens ci-dessous.

Rapport de la commission d’enquête sur le projet de PLUi

PV de synthèse de la commission d’enquête sur le projet de PLUi

Mémoire en réponse présenté par la Communauté urbaine

Conclusions et avis de la commission d’enquête sur le projet de PLUi

Conclusions et avis de la commission d’enquête sur l’abrogation des cartes communales

Les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ont été débattues en conseil communautaire en juillet 2023 et dans les 54 conseils municipaux entre septembre et décembre 2023.  

Les trois axes du PADD : 

• Entre estuaire et Pointe de Caux, ancrer le projet dans son histoire et sa géographie
• Promouvoir l'attractivité d'une métropole maritime rayonnante
• Construire la métropole des proximités et des complémentarités territoriales

Découvrir le projet de PADD

Synthèse du PADD

Le projet de PLUi ainsi que ses annexes ont été arrêtés par le conseil communautaire du 3 avril 2025. À cette occasion, le bilan de la concertation a été également tiré.

Toutes les pièces constitutives du PLUi dans sa version arrêtée sont consultables via le bouton ci-dessous :

• Pièce n°1 : Rapport de présentation
  • Résumé non-technique
  • Diagnostic
  • Diagnostic agricole
  • Diagnostic commercial
  • État initial de l’environnement (EIE)
  • Justifications
  • Évaluation environnementale
  • Analyse foncière
• Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
• Pièce n°3 : Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles et thématiques
  • OAP sectorielles
  • OAP échéancier
  • OAP Projets de qualité
  • OAP Nature et biodiversité
  • OAP Clos-masures
• Pièce n°4 (partie 1) : Règlement écrit 
  • Règlement écrit
  • Répertoire des emplacements réservés
  • Répertoire des Bâtiments Pouvant Changer de Destination (BPCD)
  • Répertoire du patrimoine remarquable
• Pièce n°4 (partie 2) : Règlement graphique 
  • Plan de zonage
  • Plan des risques
  • Plan des hauteurs, des implantations et de la mixite
  • Plan du stationnement
  • Plan du patrimoine remarquable
• Pièce n°5 : Annexes informatives et Servitudes d’utilité publique

Vous y trouverez également les délibérations et annexes liées à l’arrêt du projet de PLUi :

• Délibération de prescription du PLUi
• Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
• Délibération d’arrêt du PLUi
• Bilan de la concertation préalable

Découvrir tous les éléments constitutifs du PLUi dans sa version arrêtée

À chaque étape de l’élaboration du PLUi, des outils de participation dédiés ont été mis en place : 

• des évènements physiques : stands à la Foire du Havre et sur plusieurs marchés sur territoire, balades paysagères, ateliers thématiques, Rencontres du PLUi
• des outils numériques : quiz thématique, registre numérique du PADD, carte interactive du patrimoine bâti et naturel, adresse mail dédiée durant l’ensemble de la démarche d’élaboration

Ces outils ont ainsi permis de récolter près de 600 contributions avec un peu plus de 800 participants. La concertation s’adressait à tous ceux qui font vivre le territoire : habitants, usagers, travailleurs, conseils de quartiers, associations, entrepreneurs... 

Cette démarche a aussi permis de mieux cerner les attentes pour le territoire et de construire un projet partagé à l’échelle des 54 communes.

Les étapes de la concertation du PLUi :

Retrouvez le bilan de la concertation ainsi que l’ensemble des supports et comptes-rendus des dispositifs de la concertation en cliquant sur le bouton ci-dessous. 

Consultez les documents de la concertation

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) poursuit son élaboration. La dernière étape est son approbation par le conseil communautaire de la Communauté urbaine, programmée pour février 2026. 

Suite aux avis des personnes publiques associées, des 54 conseils municipaux et aux contributions déposées lors de l’enquête publique, le dossier de PLUi fait l’objet de derniers ajustements.