Lancement d'une enquête publique concernant des aménagements d’hydraulique douce sur le territoire

L'hydraulique douce pour réduire la pollution

La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole exerce les compétences « gestion des eaux pluviales et de ruissellement » et « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) » sur les 54 communes qui la composent, en réalisant et en exploitant notamment des ouvrages structurants et des Bassins d’Alimentation de Captages.

Dans le cadre d’actions de réduction des pollutions sur la Zone de Protection de l’Aire d’Alimentation du Captage d’Yport, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole doit réaliser des aménagements d’hydraulique douce.

Les aménagements auront vocation à protéger le captage d’Yport des pollutions diffuses, mais également les biens et les personnes des ruissellements et des coulées boueuses.

L'étape de la Déclaration d'Intérêt Général

La mise en place ou la restauration de ces aménagements, essentiellement sur des propriétés privées, implique la mise en œuvre d’une procédure de Déclaration d’Intérêt Général (D.I.G.).

La Déclaration d’Intérêt Général  permet aux collectivités publiques « d’entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, ouvrages et installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, visant la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols, la défense contre les inondations » (art. L.211-7 du Code de L’Environnement).

L'enquête publique est le préalable de la DIG.

Déroulement de l'enquête et dispositions

L'enquête aura lieu du mardi 25 mai au vendredi 25 juin 2021 inclus.

Communes concernées

Cette enquête se déroulera sur le territoire des différentes intercommunalités : la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, la Communauté d’agglomération Caux-Seine Agglo, et la Communauté d’agglomération de Fécamp Caux Littoral. 

Sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, sont concernées les communes de : Anglesqueville-L’Esneval, Bénouville, Criquetot-L’Esneval, Cuverville, Étretat, Fongueusemare, et Vergetot.

La commune des Loges est le siège de l’enquête.

L'autorité compétente pour prendre la déclaration d’intérêt général est le préfet du département de la Seine-Maritime.

Où consulter les pièces et le registre d'enquête?

Les pièces du dossier d'enquête ainsi qu’un registre d’enquête sont déposés dans les mairies de Criquetot-L’Esneval, Yport, Les Loges et Raffetot, ainsi qu'à la Maison du territoire de Criquetot-L’Esneval, pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Consultation du dossier

• En version papier ou numérique dans les mairies de Anglesqueville-L’Esneval, Bénouville, Bernières, Criquebeuf-en-Caux, Criquetot-L’Esneval, Cuverville, Étretat, Épreville, Fongueusemare, Froberville, Gerville, Les Loges, Maniquerville, Nointot, Raffetot, Rouville, Saint-Léonard, Tourville-les-Ifs, Vattetot-sous-Beaumont, Vattetot-sur-Mer, Vergetot et Yport, aux jours et heures d’ouverture de leurs bureaux au public ;
• Sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime ;
• Sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau des procédures publiques, aux jours et heures habituels d’ouverture au public et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à l’adresse mail suivante : pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet "Demande de rendez-vous pour dossier "DIG n°2" du bassin d’alimentation du captage (BAC) d’eau potable d’Yport", ou en téléphonant au 02 32 76 51 74 ;
• en bas de cette page, en téléchargement.

Permanences 

Monsieur Bernard LOUIS, géomètre expert urbaniste, est désigné comme commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur assure cinq permanences afin de recevoir les observations du public aux mairies de Criquetot-L’Esneval, Yport, Les Loges et Raffetot, selon les dates et modalités mentionnées dans l'Avis d'enquête publique.

Il est rappelé que l'accès aux permanences est subordonné au respect des gestes barrières, compte tenu de la période de crise sanitaire.

Pendant la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête.

Toute correspondance peut en outre être adressée :

• par écrit à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie des Loges au 31, place Léonide Lecompte - 76790 LES LOGES ;
• par voie électronique, à l'adresse pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr à l'attention du commissaire enquêteur.

Les observations et propositions transmises par voie électronique sont tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais à la maire des Loges, et en consultation sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime.

Toutes les informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de Madame GANDAR - Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole - 19 rue Georges Braque - 76600 Le Havre.

Des informations relatives à l'enquête peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture.

À l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur dans les mairies précitées, à la préfecture (direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial - Bureau des procédures publiques) et sur le site internet précité de la préfecture.