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Rapport annuel d'activité 2023
Ce rapport présente, pour chacune des compétences de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, les actions réalisées sur l'année 2023 ainsi que les perspectives pour les années à venir.
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Règlement de voirie
Ce règlement a pour objet de préciser les contours de la préservation du domaine public routier, lorsque celui-ci fait l’objet d’une occupation emportant un ancrage au sol, et ainsi notamment : de fixer les modalités d'exécution des travaux de remblaiement, de réfection provisoire et de réfection définitive conformément aux normes techniques et aux règles de l'art ; de déterminer les conditions dans lesquelles le Président peut décider que certains des travaux de réfection seront exécutés par la Communauté urbaine.
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Voirie
La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est compétente en matière de voirie sur l'ensemble de son territoire. Elle s'assure ainsi de la préservation du domain public routier, lorsque celui-ci fait l'objet d'une occupation emportant un ancrage au sol, et se veut garante des droits et des obligations de chacun, particuliers comme entreprises, en la matière.
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Rapport annuel 2022 Prix et qualité du service public de gestion des déchets
Ce rapport présente le fonctionnement de la gestion des déchets sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
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Le Havre Seine Métropole présente le nouveau réseau de transport LiA en vigueur au 1er juillet
A compter du 1er juillet 2024, le réseau LiA évolue vers un nouveau schéma de transport. Pour la Communauté urbaine, il s’agit d’anticiper l’arrivée de la 3e ligne de tramway tout en répondant aux attentes des usagers toujours plus nombreux.
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Rendez-vous du patrimoine Le Havre Seine Métropole - Avril à Septembre 2024
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Le Département de la Seine-Maritime soutient la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole dans ses projets
Ce jeudi 11 avril 2024, Bertrand Bellanger, Président du Département de la Seine-Maritime, et Édouard Philippe, Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, ont procédé à la signature du Contrat de territoire pour la période de 2023 à 2027. Ce contrat territorial de développement se veut ambitieux, à la hauteur des enjeux et des projets menés sur le territoire havrais.
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Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole élabore actuellement son premier Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).
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Rapport annuel de développement durable 2023
Ce rapport présente un bilan des actions entreprises par la collectivité concernant la gestion de son patrimoine, son fonctionnement interne et ses activités. Il vise également à évaluer les politiques publiques, les orientations et les programmes mis en œuvre sur le territoire en termes de développement durable. L’objectif du rapport est ainsi de repérer les enjeux liés au développement durable auxquels la collectivité est confrontée, et lui permettre de dessiner des pistes d’amélioration des politiques publiques afin d’y répondre.
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Rapport annuel de développement durable 2022
Ce rapport présente un bilan des actions entreprises par la collectivité concernant la gestion de son patrimoine, son fonctionnement interne et ses activités. Il vise également à évaluer les politiques publiques, les orientations et les programmes mis en œuvre sur le territoire en termes de développement durable. L’objectif du rapport est ainsi de repérer les enjeux liés au développement durable auxquels la collectivité est confrontée, et lui permettre de dessiner des pistes d’amélioration des politiques publiques afin d’y répondre.
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