Habitat et logement

Logement social

Fruit de l’histoire industrielle et portuaire du territoire, le parc de logement social de Le Havre Seine Métropole représente encore aujourd’hui près d’un tiers du parc global de logement. En partenariat avec les bailleurs sociaux et les services logement des communes, tout est fait pour faciliter l’accès des habitants aux logements sociaux situés essentiellement en zones urbaines et péri-urbaines. Y compris pour les populations en difficulté qui font l’objet d’une attention particulière.

Chiffres-clés

  • 37 000 logements sociaux présents sur 31 communes de la Communauté urbaine, soit 27% du parc total de logements

  • 10 000 demandes actives actuellement en cours sur le territoire

  • 8 mois le délai moyen pour obtenir un logement social

Demander un logement social

Voici les informations à connaître et les démarches à effectuer pour accéder à un logement locatif social sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

Pour bénéficier d'un logement social, vous devez répondre aux conditions suivantes :

  • être de nationalité française ou titulaire d’une carte de séjour en cours de validité
  • louer le logement en tant que résidence principale
  • ne pas dépasser un niveau de ressources défini en fonction de votre composition familiale

Pour déposer votre demande, vous avez deux possibilités :

  1. Rendez-vous sur le site internet www.demande-logement-social.gouv.fr pour remplir le formulaire en ligne
  2. Déposez votre demande auprès de l'un des guichets d'enregistrement situés aux adresses suivantes : 

Une fois que vous avez déposé votre demande de logement, elle devient visible par tous les organismes de logement social du département. 

La cotation consiste à attribuer des points à chaque demandeur, en fonction de sa situation et des informations renseignées dans sa demande de logement.

La cotation permet une meilleure transparence pour le demandeur, elle est également une aide dans l’examen des candidatures lors de l’instruction de la demande et du passage en commission d’attribution des logements sociaux.

La cotation permet de départager des candidats lors de la commission d’attribution, mais la décision finale est rendue par les membres de la commission, qui peuvent proposer un ordre différent de celui de la cotation si la situation le nécessite.

Les points vous sont attribués si vous répondez aux critères suivants :

Situation vis-à-vis du logement actuel
Vous êtes menacé d'expulsion sans solution de relogement

20

Vous êtes hébergé en établissement ou en logement de transition

20

Vous vivez dans un habitat indigne

20

Vous avez à charge un enfant mineur et êtes logé dans des locaux suroccupés ou un logement non décent

20

Vous êtes sans logement ou hébergé chez un tiers

20

Votre logement est inadapté à votre handicap ou à votre perte d'autonomie

5

Situation professionnelle
Vous reprenez une activité après une période de chômage de longue durée

20

Vous travaillez sur une commune de la Communauté urbaine

4

Vous êtes salarié et vous avez des ressources faibles*

4

Votre logement est éloigné de votre lieu de travail

2

Situation personnelle
Vous avez eu une décision favorable de la commission du Droit au logement opposable (DALO)

100

Vous êtes victime de violences au sein de votre couple ou au sein de votre famille

20

Vous êtes victime de viol ou d'agression sexuelle à votre domicile ou à ses abords

20

Vous êtes engagé dans un parcours de sortie de la prostitution

20

Vous êtes victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme

20

Vous sortez d'un appartement de coordination thérapeutique

20

Vous avez des ressources faibles*

20

Vous êtes en situation de handicap, ou vous avez à votre charge une personne en situation de handicap

20

Vous êtes accompagné par le service de l'aide sociale à l'enfance du Département de Seine-Maritime

20

Vous divorcez, vous vous séparez

8

Vous avez moins de 30 ans 

8

Votre demande de logement porte sur la commune sur laquelle vous vivez actuellement

2

*Selon un barême établi en fonction du nombre de personnes au foyer

Il est important que votre demande soit à jour pour éventuellement corriger le nombre de vos points. À noter que le bailleur procédera à une vérification des critères avant la présentation de votre dossier en commission d’attribution, au vu des pièces justificatives obligatoires que vous lui aurez remis.

Sur votre espace personnel sur le site internet www.demande-logement-social.gouv.fr, ou auprès d’un guichet d’enregistrement.

Lorsqu’un bailleur dispose d’un logement correspondant à vos attentes, il vous contacte et vous propose de le visiter.

Vous complétez alors votre dossier avec les pièces justificatives demandées.

Si le logement vous convient, votre dossier est présenté à la commission d’attribution des logements organisée par le bailleur.

Il peut y avoir jusqu’à trois candidats présentés sur un même logement :

  • si votre dossier est accepté, le bailleur vous propose une date pour la signature du bail
  • si votre dossier n’est pas accepté, votre demande est toujours active et visible par l’ensemble des bailleurs sociaux du département

Vous devez actualiser votre demande en cas de changement de votre situation, sur votre espace personnel sur le site internet www.demande-logement-social.gouv.fr, ou auprès d’un guichet d’enregistrement.

Un mois avant la date anniversaire de création de votre demande, vous recevez un courrier vous invitant à la renouveler :

Attention, si vous ne renouvelez pas votre demande, elle sera annulée. 

Un site dédié au logement des jeunes

Face aux difficultés pour se loger éprouvées par certains jeunes, notamment en insertion professionnelle, en études ou en situation précaire, Le Havre Seine Métropole a souhaité mettre en place une action spécifique d'accompagnement dans le cadre du Programme Local de l'Habitat 2022-2027. 

logementjeunes.lehavremetro.fr

Facilitant la recherche de logement pour les jeunes, ce site propose d'orienter chaque jeune en fonction de son profil, afin de lui faire bénéficier de l'appui des partenaires et dispositifs les mieux adaptés à chaque situation : recherche d'informations, conseils aux locataires, besoin d'un hébergement d'urgence... En quelques clics, chaque visiteur obtient un contact susceptible de l'orienter vers la bonne porte d'entrée. 

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