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Économie et emploi, Solidarité, Appel à candidatures
Vitamin'ESS : un appel à projets d'économie sociale et solidaire pour conforter le dynamisme des Petites Villes de Demain
Publié le
Économie sociale et solidaire
En 2021, la Communauté urbaine a lancé un premier appel à projets Vitamin’ESS faisant suite à un diagnostic local.
En 2022, l'ESS représentait sur le territoire de la Communauté urbaine 9% de l'emploi salarié, soit 9 521 postes salariés parmi 675 établissements employeurs. Aussi, pour Le Havre Seine Métropole, accompagner le développement de ce modèle de structures permet notamment :
- d'assurer une cohésion sociale et territoriale
- de répondre aux besoins des habitants et des entreprises
- de soutenir la création d'emplois et le développement d'une économie de proximité
- de favoriser l'innovation
Qu'est-ce que l'ESS ?
L’Économie Sociale et Solidaire (ESS) désigne un mode d’entreprendre qui répond à certains principes :
- un but poursuivi d’utilité sociale et environnementale, et donc autre que le seul partage des bénéfices
- une gouvernance démocratique
- des bénéfices principalement consacrés au développement de l'entreprise
La loi sur l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 a donné pour la première fois un périmètre précis à cette économie, qui regroupe des entreprises, associations, coopératives, mutuelles et fondations, et qui œuvre dans tous les secteurs de l'économie (santé, transports, enseignement, sport, culture, bâtiment...).
La Communauté urbaine conforte sur son territoire une démarche en termes d’économie sociale et solidaire, en partenariat avec la Région Normandie, cheffe de file en la matière.
Chiffres-clés de l'économie sociale et solidaire en Normandie
Soutenir l'économie de proximité
Coconstruit avec la Région Normandie, l’appel à projets Vitamin’ESS 2025 vise à conforter l’économie de proximité et à soutenir le développement d’activités portées par des acteurs de l’ESS vers les habitants actifs (salariés, auto-entrepreneurs, dirigeants d’entreprises, personnes en recherche d’emploi…) dans des territoires péri-urbains, Petites Villes de Demain et leurs aires d’influence (communes limitrophes).
Le présent appel à projets vise à accompagner au maximum 5 acteurs en leur apportant une subvention afin qu'ils puissent, à travers leur activité, pourvoir à un besoin facilitant la conciliation vie professionnelle et vie personnelle des habitants sur ces communes : services à la personne, gardes d’enfants innovantes, conseils numériques, conciergeries de services, aides aux devoirs ciblés vers les jeunes en difficultés scolaires, accompagnement à une consommation responsable, accompagnement à la recherche d’emploi, nouvelle offre de loisirs, hébergement intergénérationnel pour les jeunes actifs…
Cet appel à projet s’inscrit dans la démarche nationale Petites Villes de Demain qui vise à améliorer la qualité de vie dans les petites centralités et les territoires ruraux alentours, par des trajectoires dynamiques et engagées dans la transition écologique. Compte tenu du fait que les acteurs de l’économie sociale et solidaire sont en mesure de contribuer à cette dynamique de par leur statut et la nature des projets qu’ils déploient, la Communauté urbaine souhaite soutenir, via l’appel à projet, leur développement.
Comment participer ?
L'appel à projets est réservé aux structures déjà existantes et œuvrant dans l'économie sociale et solidaire. Sont éligibles les structures de l’ESS reconnues comme telles par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire de la liste exhaustive ci-dessous, hormis les mutuelles et fondations, peu importe leur domaine d’activité :
- les associations loi 1901 ayant une activité marchande
- les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)
- les entreprises adaptées
- les sociétés coopératives
- les sociétés commerciales (SARL, SA, SAS…) qui auront, à la date de la demande de subvention, obtenu l’agrément ESUS
Ces structures doivent avoir leur siège social et exercer une part significative de leur activité sur le territoire de la Communauté urbaine, justifier d'une année d'existence minimum, et employer au moins un salarié.
Seront éligibles les structures qui mettent en place ou développent une activité marchande visant spécifiquement au moins une des Petites Villes de Demain sur la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole :
- Criquetot-l’Esneval
- Étretat
- Saint-Romain-de-Colbosc
ou les communes avoisinantes :
- Fongueusemare
- Cuverville
- Villainville
- Anglesqueville-l'Esneval
- Turretot
- Vergetot
- Hermeville
- Bénouville
- Bordeaux-Saint-Clair
- Le Tilleul
- La Poterie-Cap-d'Antifer
- Pierrefiques
- Saint-Jouin-Bruneval
- Les Trois-Pierres
- La Remuée
- Saint-Vincent-Crasmesnil
- Saint-Aubin-Routot
- Épretot
- Gommerville
Les structures souhaitant candidater sont invitées à déposer leur participation directement en ligne sur la plateforme dédiée :
Les candidatures doivent être déposées au plus tard le 3 mars 2025 sur la plateforme.
Tout dossier incomplet, portant des indications d'identité ou d'adresse fausses, ou déposé après la date limite sera considéré comme nul.
Trois réunions d'information sont organisées afin de présenter les objectifs et critères d'éligibilité de l'appel à projets ainsi que l'accompagnement dont bénéficieront les lauréats.
Ces réunions se tiendront le jeudi 23 janvier 2025, en visio ou en présentiel (au choix) à la Maison du territoire de Saint-Romain-de-Colbosc, au 5 rue Sylvestre Dumesnil.
Inscription obligatoire via le lien ci-dessous :
Une réunion complémentaire d’information est organisée le mardi 25 février 2025 à 10h, en visio ou en présentiel (au choix) à la Maison du territoire de Criquetot-l'Esneval, au 28 route de Vergetot.
Inscription obligatoire via le lien ci-dessous :
Le jury sera composé d’un représentant par structure ayant une voix : la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, la Région Normandie, la Chambre Régionale de l'Économie Sociale et Solidaire, et de tout autre acteur que la communauté urbaine trouverait opportun de convier compte tenu des dossiers et des potentiels financeurs.
La notation sera effectuée sur les critères suivants :
- 60% de la note seront définis par le projet lui-même : identification des besoins, pertinence de la cible, localisation, coopération avec les acteurs économiques locaux, prise en compte de l'égalité homme-femme, de la fragilité des personnes, du contexte de transition écologique, caractère innovant...
- les 40% restants concerneront le modèle économique du projet : ressources affectées au projet, nature des dépenses mobilisant la subvention, durabilité du modèle, caractère marchand de l'activité...
Les lauréats seront informés de leur qualification par l'organisateur suite à la réunion du jury par courrier électronique à l'adresse indiquée lors de leur inscription.
Les lauréats de l’appel à projets Vitamin’ESS se verront attribuer une subvention d’un montant maximum de 6000 €. Ce montant peut être ajusté en fonction du projet présenté et de son budget prévisionnel.
La subvention maximale de 6000 € vise à aider :
- la communication orientée vers la cible (conseils et outils)
- l’évolution de l’organisation interne permettant la réalisation de l’activité de façon plus efficace en faisant appel à un conseil extérieur (conseil en ressources humaines, en finance…)
- le développement de l’emploi ciblé vers l’exécution de l’activité nouvelle ou en développement
- l’amélioration des locaux pour permettre l’exécution de l’activité nouvelle ou en développement (nouvelle prise de bail, conseil d’un architecte…)
Télécharger le règlement de l'appel à projets
Pour plus d'informations
Direction du Développement Économique et Agricole
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
19 rue Georges Braque - CS 70854
76085 Le Havre Cedex
Courriel
02 76 40 23 28
Du lundi au vendredi de 8h à 16h30