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Urbanisme
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L’article que vous consultez est archivé, il aborde un sujet qui n’est plus d’actualité.
L'enquête publique étant désormais close, vous pouvez télécharger ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :
Rapport du commissaire enquêteur
Conclusions du commissaire enquêteur
Vous pouvez également retrouver ci-dessous la délibération d'approbation du PLU d'Angerville-l'Orcher adoptée le 4 juillet 2024 :
Vous pourrez également retrouver prochainement le dossier du PLU d'Angerville-l'Orcher approuvé sur le Géoportail de l'urbanisme.
Depuis le 1er janvier 2019, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et documents d’urbanisme en tenant lieu. À ce titre, la Communauté urbaine œuvre à la finalisation du PLU communal d’Angerville-l’Orcher prescrit en 2015. Le projet de PLU a été arrêté par le Conseil communautaire du 17 décembre 2020, puis a été soumis à l’avis des personnes publiques associées. Suite à la réception de plusieurs avis comportant des prescriptions, le projet de PLU a été revu sur plusieurs points, notamment sur le projet démographique et la consommation d’espace, et a de nouveau été arrêté par délibération du 3 février 2022.
Le projet de PLU d’Angerville-l’Orcher prévoit ainsi l’accueil de 70 habitants sur 10 ans pour un besoin estimé à 50 logements. Cet accroissement démographique mesuré, qui permettra un retour à la population communale de 2011, vise à maintenir le statut de pôle de proximité du bourg par rapport aux communes rurales alentours ; il s’agit de concourir au maintien des emplois, des commerces, des services et équipements communaux, particulièrement l’école.
Ces objectifs sont déclinés dans les outils réglementaires du PLU. Les futurs logements sont principalement prévus par densification du bourg ainsi que par l’aménagement d’une zone à urbaniser limitrophe du bourg et soumise à Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Par ailleurs, le vaste ensemble agricole du plateau angervillais a été délimitée en zone agricole, permettant la pérennisation de l’activité et des exploitations. La zone agricole intègre également des secteurs d’habitat diffus et clos-masures au sein desquels les habitations existantes pourront faire l’objet d’évolutions (extensions mesurées et annexes).
Le projet de PLU arrêté par le Conseil communautaire par délibération du 3 février 2022 a reçu plusieurs avis favorables des personnes publiques associées, mais un avis défavorable de la Préfecture de Seine-Maritime. Cet avis oblige à une modification à la marge du dossier de PLU après enquête publique, sans qu’il ne soit aujourd’hui réglementairement permis de procéder à ces modifications avant l’enquête.
Une note explicative détaille les modifications à la marge qui seront apportées après l’enquête publique suite à l’avis défavorable de la Préfecture, particulièrement :
Le Président de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté les modalités de l’enquête publique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal d’Angerville-l’Orcher.
Elle se déroule du lundi 12 février 2024 (ouverture à 9h) au mercredi 13 mars 2024 inclus (clôture à 17h), soit une durée de 31 jours. M. Bernard LOUIS, géomètre-expert retraité, a été désigné commissaire enquêteur.
Le Commissaire enquêteur assurera 5 permanences, en mairie d’Angerville-l’Orcher :
À l’issue de l’enquête, le projet de PLU d’Angerville-l’Orcher, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier ainsi que des observations du public et du commissaire enquêteur, sera soumis à l’approbation du Conseil communautaire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Vous pouvez consulter ici :
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document de planification qui oriente le développement d’un territoire à l’horizon d’une décennie et réglemente son évolution à travers une cartographie des zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles. La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est devenue compétente en matière de PLU et de documents d’urbanisme dès sa création au 1er janvier 2019. Début 2024, le territoire de la Communauté urbaine est couvert par 44 PLU.
Dans le cadre de l’enquête publique, vous pouvez adresser vos observations :
Hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Direction Urbanisme, habitat et affaires immobilières
19 rue Georges Braque
CS 70854 Le Havre Cedex
Les observations du public seront étudiées au cas par cas, au regard de l’intérêt général, du cadre législatif national et des objectifs poursuivis par le projet de PLU, sans qu’une suite favorable ne puisse être garantie.
Le dossier, accompagné de l’arrêté d’enquête publique, des avis émis par l’autorité environnementale et par les personnes publiques associées, est consultable ci-dessous dans sa version numérique, ainsi que dans sa version papier et sur un poste informatique :
Vous pouvez télécharger l'ensemble des documents relatifs au projet de PLU d'Angerville-l'Orcher en cliquant sur le lien ci-dessous :
Attention, il s'agit de documents de projet, susceptibles d’évoluer. Ils ne sont donc en aucun cas en vigueur ni opposables aux autorisations du droit des sols.
Particulièrement, suite à l’avis défavorable de la Préfecture, le projet de PLU tel qu’arrêté le 3 février 2022, va être modifié à la marge après enquête publique sur les 3 points évoqués ci-dessus.