Une enquête publique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Angerville-l'Orcher

Conforter Angerville-l’Orcher en tant que pôle de proximité

Depuis le 1^er janvier 2019, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et documents d’urbanisme en tenant lieu. À ce titre, la Communauté urbaine œuvre à la finalisation du PLU communal d’Angerville-l’Orcher prescrit en 2015. Le projet de PLU a été arrêté par le Conseil communautaire du 17 décembre 2020, puis a été soumis à l’avis des personnes publiques associées. Suite à la réception de plusieurs avis comportant des prescriptions, le projet de PLU a été revu sur plusieurs points, notamment sur le projet démographique et la consommation d’espace, et a de nouveau été arrêté par délibération du 3 février 2022. 

Le projet de PLU d’Angerville-l’Orcher prévoit ainsi l’accueil de 70 habitants sur 10 ans pour un besoin estimé à 50 logements. Cet accroissement démographique mesuré, qui permettra un retour à la population communale de 2011, vise à maintenir le statut de pôle de proximité du bourg par rapport aux communes rurales alentours ; il s’agit de concourir au maintien des emplois, des commerces, des services et équipements communaux, particulièrement l’école.  

Ces objectifs sont déclinés dans les outils réglementaires du PLU. Les futurs logements sont principalement prévus par densification du bourg ainsi que par l’aménagement d’une zone à urbaniser limitrophe du bourg et soumise à Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Par ailleurs, le vaste ensemble agricole du plateau angervillais a été délimitée en zone agricole, permettant la pérennisation de l’activité et des exploitations. La zone agricole intègre également des secteurs d’habitat diffus et clos-masures au sein desquels les habitations existantes pourront faire l’objet d’évolutions (extensions mesurées et annexes).

Les modifications à la marge du PLU après enquête publique

Le projet de PLU arrêté par le Conseil communautaire par délibération du 3 février 2022 a reçu plusieurs avis favorables des personnes publiques associées, mais un avis défavorable de la Préfecture de Seine-Maritime. Cet avis oblige à une modification à la marge du dossier de PLU après enquête publique, sans qu’il ne soit aujourd’hui réglementairement permis de procéder à ces modifications avant l’enquête. 

Une note explicative détaille les modifications à la marge qui seront apportées après l’enquête publique suite à l’avis défavorable de la Préfecture, particulièrement : 

• Passage des hameaux de la commune de la zone urbaine Uc constructible à la zone agricole A à la constructibilité mesurée : seules les annexes et extensions mesurées des constructions principales existantes seront autorisées ; les nouvelles constructions principales d’habitation seront interdites dans l’ensemble des hameaux
• Réduction de la zone à urbaniser AUb à sa partie nord et modification des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) 
• Suppression des deux emplacements réservés pour le projet de déplacement du SDIS et la réalisation d’un ouvrage hydraulique

Le dispositif d'enquête publique

Le Président de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté les modalités de l’enquête publique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal d’Angerville-l’Orcher.

Elle se déroule du lundi 12 février 2024 (ouverture à 9h) au mercredi 13 mars 2024 inclus (clôture à 17h), soit une durée de 31 jours. M. Bernard LOUIS, géomètre-expert retraité, a été désigné commissaire enquêteur.

Le Commissaire enquêteur assurera 5 permanences, en mairie d’Angerville-l’Orcher :

• le lundi 12 février 2024, de 9h à 12h 
• le mardi 20 février 2024, de 9h à 12h 
• le samedi 24 février 2024, de 9h à 12h 
• le jeudi 7 mars 2024, de 14h à 17h 
• le mercredi 13 mars 2024, de 14h à 17h

À l’issue de l’enquête, le projet de PLU d’Angerville-l’Orcher, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier ainsi que des observations du public et du commissaire enquêteur, sera soumis à l’approbation du Conseil communautaire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

Vous pouvez consulter ici :

• La note de présentation de l'enquête publique, explicitant le contenu du dossier arrêté et anticipant les modifications à la marge du dossier qui seront apportées, après enquête publique, pour répondre aux remarques des personnes publiques associées et particulièrement à l’avis défavorable de la Préfecture
• L’avis d’enquête publique
• L’arrêté fixant les modalités complètes de l’enquête publique
• Les observations du public

Donnez votre avis

Dans le cadre de l’enquête publique, vous pouvez adresser vos observations :

• sur le registre papier de la mairie d’Angerville-l’Orcher, située 14 place du Général de Gaulle, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 15h30 à 17h30
• sur le registre papier à l’Hôtel de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, situé au 19 rue Georges Braque au Havre, du lundi au vendredi de 8h à 18h
• par courrier postal à Monsieur le commissaire enquêteur du projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Angerville-l’Orcher :

Hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole 
Direction Urbanisme, habitat et affaires immobilières
19 rue Georges Braque 
CS 70854 Le Havre Cedex

• par mail à l'adresse plu-angervillelorcher@lehavremetro.fr

Les observations du public seront étudiées au cas par cas, au regard de l’intérêt général, du cadre législatif national et des objectifs poursuivis par le projet de PLU, sans qu’une suite favorable ne puisse être garantie.

Consultation des documents

Le dossier, accompagné de l’arrêté d’enquête publique, des avis émis par l’autorité environnementale et par les personnes publiques associées, est consultable ci-dessous dans sa version numérique, ainsi que dans sa version papier et sur un poste informatique :

• à la mairie d’Angerville-l’Orcher, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 15h30 à 17h30
• à l’Hôtel de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, du lundi au vendredi de 8h à 18h