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Agriculture et alimentation
Une Charte du "Bien Vivre Ensemble" déployée dans les espaces agricoles et ruraux du territoire
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Favoriser le dialogue entre monde urbain et monde rural
La Seine-Maritime est un département très densément peuplé, avec 60% de la population localisée dans les grandes agglomérations du Havre et de Rouen. Si le nombre d’habitants y évolue peu, ce sont principalement les couronnes des pôles urbains et les communes rurales qui voient leur population croître.
La campagne attire toujours plus d’habitants à la recherche d’une meilleure qualité de vie et d’un cadre verdoyant, mais elle demeure aussi le support d’activités socio-économiques structurantes comme l’agriculture. L’agriculture du territoire Le Havre Seine Métropole compte plus de 300 exploitations et occupe plus de 60% de l’espace. La méconnaissance des activités rurales et agricoles peut parfois rendre les relations difficiles.
Quels objectifs ?
Portée par le Département et la Chambre d’Agriculture de Seine-Maritime, et répondant à l’objectif 2 du Plan Agricole et Alimentaire du Territoire « Favoriser un dialogue apaisé entre monde rural et monde urbain », la Charte du « Bien Vivre Ensemble » dans les espaces agricoles et ruraux de Seine-Maritime a été signée ce samedi 10 décembre 2022 par la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.
Elle vise à :
- Favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs
- Répondre aux demandes sociétales de connaissance, de transparence et d’amélioration des pratiques agricoles
- Rappeler les droits et devoirs de chacun
La Communauté urbaine s’engage auprès de ses partenaires à faire vivre cette Charte et partagera des outils d’affichage et d’information dédiés, à disposition des maires des communes pour faciliter la communication auprès des habitants et acteurs locaux.
Télécharger la Charte du Bien Vivre Ensemble
Les grands principes de la Charte
De l'écoute et du dialogue
- Pour les agriculteurs : être à l'écoute et rester bienveillant, répondre simplement aux questions, faire en sorte d'intéresser ses voisins à son activité
- Pour les citoyens : participer à un dialogue constructif et apaisé, s'informer sur les activités agricoles, ne pas diffuser d'informations non vérifiées
- Pour les collectivités : communiquer auprès du grand public sur l'agriculture locale, organiser des rencontre et des échanges entre habitants et agriculteurs
Des projets concertés
- Pour les agriculteurs : veiller à la bonne intégration paysagère des constructions, rencontrer le maire et les voisins pour échanger avant de contacter les services d'urbanisme
- Pour les citoyens : avant de s'installer, se renseigner sur les activités agricoles avoisinantes et leurs spécificités, rencontrer le maire pour avoir plus d'infos
- Pour les collectivités : être attentif aux projets agricoles et à leurs impacts, prendre en compte les contraintes liées à l'agriculture pour la mise en œuvre des projets de la collectivité, favoriser le développement de filières locales
Un entretien régulier
- Pour les agriculteurs : élaguer et entretenir les haies et les clôtures, préserver les bords de rivière et cours d'eau ainsi que la biodiversité
- Pour les citoyens : préserver la propreté de la campagne, des espaces naturels agricoles et forestiers, je me renseigne sur la collecte des déchets verts
- Pour les collectivités : entretenir les sentiers de randonnée, entretenir les haies, éléments arborés, bords de route et de rivière qui relèvent de la collectivité, entretenir les aménagements hydrauliques
Des pratiques adaptées et du respect mutuel
- Pour les agriculteurs : éviter de gêner la circulation, respecter les limites de propriété, nettoyer les éventuels résidus laissés sur la route, limiter les ruissellements, engager une réflexion sur les alternatives aux intrants chimiques
- Pour les citoyens : respecter les limites du domaine public, et la règlementation sur l'utilisation de produits phytosanitaires, adapter la vitesse de son véhicule en présence d'engins agricoles, veiller au bon comportement de ses animaux de compagnie par rapport à l'exploitation agricole voisine
- Pour les collectivités : jouer un rôle de médiation et faire preuve de pédagogie en cas de conflit de voisinage
Suivi de la mise en œuvre de la Charte
La mise en œuvre des dispositions figurant dans la charte sera assurée par un comité de suivi, qui intervient dans un cadre d’intérêt général.
Ce comité sera constitué des représentants de la profession agricole (Chambre d’agriculture, syndicats agricoles), des collectivités locales (Conseil départemental, Association départementale des maires, Association départementale des maires ruraux), d’associations familiales et de consommateurs, et des services de l’État. Il se réunira, sous la présidence de la Chambre d’agriculture, au minimum deux fois par an.
Il définira le rôle de conciliation, les règles de composition et les modalités de fonctionnement d’une cellule de dialogue, habilitée à intervenir en cas de conflit et de médiation non gérable au niveau local.
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