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Appel à candidatures
Un appel à candidatures pour l'occupation d'un terrain en vue d'une activité de stockage de matériel
Publié le
Stockage de matériel sur une période de 2 ans
La Communauté urbaine a été saisie d’une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public d’un terrain d’une superficie d’environ 21 000 m², issue de la parcelle cadastrée section NK n° 4 d’une surface totale de 45 079 m², située 166 rue Cuvier au Havre, en vue d’une activité de stockage de matériel, pour la période du 28 octobre 2024 au 27 octobre 2026 (zone en bleu sur le plan ci-dessous).
La présente publicité consiste à s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente, visant à occuper ce site.
En l’absence de toute manifestation d’intérêt concurrente, la Communauté urbaine pourra procéder à la mise à disposition du terrain, par convention d’occupation temporaire du domaine public, après validation par délibération du Conseil communautaire.
L’emprise mise à disposition étant située sur une parcelle du domaine public, l’occupation et les autorisations délivrées présenteront obligatoirement un caractère précaire et révocable conformément à l’application des articles L.2122-2 et L.2122-3 du code général de la propriété des personnes publiques.
Caractéristiques de l'occupation
Le terrain mis à disposition est enherbé et clôturé. Il est accessible aux véhicules par un portail fermé. Le site ne dispose pas d’accès aux réseaux.
La mise à disposition est destinée pour une activité de stockage de matériel.
Pour l’occupation du site concerné, au regard de la nature du terrain et de sa localisation, la redevance est fixée sur la base d’un tarif de 12,54 €/m²/an.
La redevance annuelle sera de 263 340 € soit 21 945 € mensuel net de TVA, révisable au 1er octobre de chaque année, avec l’Indice des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT).
La mise à disposition est faite à compter 28 octobre 2024 pour une durée de 2 ans soit jusqu’au 27 octobre 2026.
Retrouvez tous les détails de cet appel à manifestation d'intérêt concurrente dans le document PDF disponible au téléchargement en bas de page.
Comment candidater ?
Toute manifestation d’intérêt concurrente doit être adressée, sous pli fermé, portant l’adresse de destination suivante et les mentions suivantes :
Appel à Manifestation d'Intérêt Concurrentiel
en vue de l'occupation d'un terrain d'ue superficie d'environ 21 000 m², situé 166 rue Cuvier au Havre, en vue d'une activité de stockage de matériel
NE PAS OUVRIR
Elle est au choix du candidat :
- soit déposée contre délivrance d’un récépissé à l’adresse suivante :
Communauté Le Havre Seine Métropole
Service des affaires immobilières
19 rue Georges Braque
CS 70854
76085 LE HAVRE Cédex
- soit transmise par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen équivalent permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de réception et de garantir la confidentialité du pli, à l’adresse suivante :
Communauté Le Havre Seine Métropole
Service des affaires immobilières
19 rue Georges Braque
CS 70854
76085 LE HAVRE Cédex
Les demandes devront comprendre le nom et l’adresse du demandeur, l’extrait K-Bis de la société demandeuse, et une présentation du projet. Elles devront parvenir à la Communauté urbaine avant la date et heure limites suivantes :
le 24 juillet 2024 à 16H
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées ne seront pas examinés.
La transmission par voie électronique et par télécopie n’est pas autorisée.
En cas de manifestation d’intérêt concurrente, la Communauté urbaine procédera à une mise en concurrence sur la base d’un cahier des charges qu’elle transmettra à tous les intéressés s’étant manifestés dans les délais.
Infos et renseignements
Les candidats pourront adresser leurs questions par mail jusqu'au 12 juillet 16h à l'adresse affaires-immobilieres@lehavremetro.fr.