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Urbanisme
Plan Local d'Urbanisme : enquête publique à Graimbouville et Saint-Gilles-de-la-Neuville
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Le dispositif d’enquête publique
L’enquête publique est une étape rendue obligatoire dans le cadre de l’élaboration ou de la révision d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cette enquête publique, animée par un commissaire enquêteur, sert à informer la population et à recueillir son opinion et ses suggestions sur le projet de PLU avant son adoption définitive.
A l'issue de l'enquête, le projet de plan local d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier ainsi que des observations et propositions du public et du commissaire enquêteur, sera soumis à l’approbation du conseil communautaire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Le Plan Local d'Urbanisme - PLU
Le PLU est un document de planification qui oriente le développement d’un territoire à l’horizon d’une décennie et réglemente son évolution à travers une cartographie des zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles. La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est devenue compétente en matière de PLU et de documents d’urbanisme dès sa création au 1er janvier 2019. A l'été 2020, le territoire de la Communauté urbaine est couverte par 38 PLU.
Consultation des pièces et mesures liées à la crise sanitaire
Pour chaque enquête, les documents du PLU sont téléchargeables sur cette page. Ils sont également consultables à l'hôtel de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ou dans les mairies des communes concernées, aux horaires d'ouverture indiqués sur les avis d'enquête publique ci-dessous.
Compte-tenu de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, des mesures particulières sont demandées au public :
- privilégier la consultation du dossier sur les sites internet et la transmission d’observations par mail
- respect des mesures de distanciation sociale
- désinfection des mains avant d’accéder à la salle de permanence
- port du masque obligatoire
- apporter un stylo personnel
Par ailleurs, toute personne présentant des symptômes évocateurs du Covid-19 (fièvre, respiration difficile, toux,…) ou ne respectant pas les mesures de sécurité sanitaire pourra se voir refuser l’accès à la salle de permanence.
Graimbouville
Par arrêté n°20200232 du 27/10/2020, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur les dispositions du projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Graimbouville arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020.
Cette enquête se déroulera du samedi 14 novembre 2020 (9h) au lundi 14 décembre 2020 inclus (19h), soit une durée de 31 jours.
Télécharger l'avis d'enquête publique de Graimbouville
Télécharger le PLU de Graimbouville
Saint-Gilles-La-Neuville
Par arrêté n°20200231 du 27/10/2020, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur les dispositions du projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Gilles-de-la-Neuville arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020.
Cette enquête se déroulera du lundi 30 novembre 2020 (14h) au jeudi 7 janvier 2021 inclus (19h), soit une durée de 39 jours.