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Urbanisme
Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Gonfreville-l'Orcher : les habitants invités à donner leur avis jusqu’au 22 décembre
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L’article que vous consultez est archivé, il aborde un sujet qui n’est plus d’actualité.
Rectification d'une erreur matérielle
Le service urbanisme de la Communauté urbaine travaille actuellement sur une procédure de modification simplifiée n°5 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Gonfreville-l'Orcher, initiée le 1er août 2023 par arrêté du Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Cette procédure a pour but de corriger une incohérence entre le rapport de présentation du PLU et le règlement écrit, au niveau de la réglementation des implantations dans la zone UX, correspondant à la partie de la Zone Industrielle Portuaire (ZIP) spécialisée à dominante d’activités industrielles et portuaires lourdes, comprise entre le Canal de Tancarville et les espaces naturels protégés de l’estuaire de la Seine.
Le projet de modification n°5 du PLU de Gonfreville-l’Orcher ne comprend donc qu’un sujet relatif à la correction d’une erreur matérielle.
Mise à disposition du dossier au public
Dans ce cadre, le dossier sera mis à disposition du public du jeudi 23 novembre au vendredi 22 décembre 2023 afin d’assurer l’information et de recueillir les avis et remarques du public sur le projet.
Le dossier sera consultable au sein des services techniques de la Ville de Gonfreville-l’Orcher, au 9 avenue Jacques Eberhard, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h45.
Il est également téléchargeable en ligne dans l'encart ci-dessous (en bas de page).
À l’issue de la mise à disposition, le projet de modification n°5 du PLU de Gonfreville-l’Orcher, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier ainsi que des observations du public, sera soumis à l’approbation du conseil communautaire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Le Plan Local d'Urbanisme - PLU
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document de planification qui oriente le développement d’un territoire à l’horizon d’une décennie et réglemente son évolution à travers une cartographie des zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles. La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est devenue compétente en matière de PLU et de documents d’urbanisme dès sa création au 1er janvier 2019. À ce jour, le territoire de la Communauté urbaine est couvert par 44 PLU.
Donnez votre avis
Tout au long de cette période, chacun pourra ainsi transmettre ses observations et propositions à la Communauté urbaine par les moyens suivants :
- sur le registre papier mis à disposition au sein des services techniques de la Ville de Gonfreville-l’Orcher, au 9 avenue Jacques Eberhard, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h45
- par écrit, à l’adresse suivante : Hôtel de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole - Direction urbanisme, habitat et affaires immobilières - 19 rue Georges Braque CS70854 LE HAVRE Cedex
- par courrier électronique, à l’adresse suivante : plu-gonfrevillelorcher@lehavremetro.fr
Consultation des documents
Les documents du projet de Modification n°5 du PLU de Gonfreville-l'Orcher sont mis en ligne, dans leur version de travail non définitive, au fur et à mesure de l’avancement de l’étude.