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Urbanisme
Modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) du Havre : consultez le rapport d'enquête
Publié le
Consultez le rapport d'enquête
Suite à l'enquête publique menée en septembre et octobre 2024 concernant la Modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme du Havre, le rapport du commissaire enquêteur est désormais disponible. Cliquez sur le lien ci-dessous pour le télécharger.
Permettre plusieurs équipements structurants
Par arrêté en date du 7 février 2024, le Président de la Communauté urbaine a prescrit le lancement de la Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal du Havre. Cette modification vise principalement à permettre l’évolution des usages et activités dans l’agglomération, notamment la diversification des linéaires commerciaux en centre-ville, l’évolution des activités économiques dans le quartier Vallée-Béreult, sur le site de Dresser ou encore le projet de rénovation des Magasins généraux.
La procédure prévoit également d’encadrer la densification de plusieurs quartiers résidentiels, de mettre à jour certains périmètres de risques, sites pollués et servitudes, ou encore d’apporter des évolutions mineures au règlement du PLU afin d’assurer la qualité des projets urbains et leur sécurité juridique.
Le Plan Local d'Urbanisme - PLU
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document de planification qui oriente le développement d’un territoire à l’horizon d’une décennie et réglemente son évolution à travers une cartographie des zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles. La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est devenue compétente en matière de PLU et de documents d’urbanisme dès sa création au 1er janvier 2019. À ce jour, le territoire de la Communauté urbaine est couvert par 44 PLU.
Déroulement de l'enquête
Suite à la concertation préalable, clôturée par arrêté du Président de 2 septembre 2024, le dossier de modification n°4 du PLU du Havre se poursuit avec l’organisation d’une enquête publique.
L’enquête publique se déroulera du mardi 24 septembre 16h au 25 vendredi octobre 16h, soit 32 jours consécutifs.
L'enquête publique sera disponible :
- En version numérique sur le site de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
- En version papier : un dossier complet sera disponible à l’Hôtel de la Communauté urbaine, siège de l’enquête, situé au 19 rue Georges Braque au Havre et à l’Hôtel de Ville du Havre, lieu d’enquête, située au 1517 Place de l'Hôtel de Ville au Havre, aux jours et heures d’ouverture habituels
ENQUÊTE TERMINÉE
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors des quatre permanences organisées pendant la durée de l’enquête à l’Hôtel de Ville du Havre, désigné lieu d’enquête, les :
- Mardi 24 septembre de 16h à 18h
- Lundi 7 octobre de 09h à 12h
- Samedi 19 octobre de 09h à 12h
- Vendredi 25 octobre de 14h à 16h
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions :
- Par voie numérique à l’adresse plulehavre@lehavremetro.fr
- Par voie manuscrite :
- Sur un registre papier mis à la disposition du public au siège de l’enquête, à l’Hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque au Havre et sur le lieu de l’enquête, à l’Hôtel de Ville du Havre, 1517 Place de l'Hôtel de Ville au Havre, aux jours et heures d’ouverture habituels
- Par courrier adressé par voie postale au commissaire enquêteur, au siège de l'enquête publique :
Madame le commissaire enquêteur
Projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) du Havre
Hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Direction Urbanisme, Habitat et Affaires Immobilières,
19 rue Georges Braque
CS 70854
76085 Le Havre Cedex