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FERMETURE : Le centre de recyclage de Criquetot-l'Esneval est temporairement fermé pour travaux. Découvrez les solutions alternatives de gestion de vos déchets sur la page de l'équipement.
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Annuaire des équipements communautaires
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L'hydraulique douce pour les agriculteurs
Face aux enjeux d’érosion, de ruissellement et de protection de la ressource en eau, Le Havre Seine Métropole émet des propositions d'aménagements d’hydraulique douce.
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Actes administratifs
Le Conseil communautaire décide, par ses délibérations, sur tous les sujets qui concernent les compétences, les politiques publiques et le fonctionnement de la Communauté urbaine. Il a délégué certaines de ses attributions au Bureau communautaire et au Président, qui les exercent par des décisions du Bureau et du Président. Par ailleurs, ce dernier prend des arrêtés pour les pouvoirs qui lui sont propres.
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Fiscalité locale
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Comptes administratifs
Les comptes administratifs retracent les dépenses réalisées et les recettes encaissées au cours d’un exercice clôturé. Votés par le Conseil communautaire, il illustre les actions réalisées par la Communauté urbaine dans ses communes.
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Organigramme
Téléchargez l'organigramme des services de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
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Les compétences de la Communauté urbaine
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Droit de Préemption Urbain (DPU)
En lieu et place des 54 communes membres, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est devenue compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) depuis le 1er janvier 2019. Cette compétence s’applique aussi en matière de Droit de Préemption Urbain (DPU) et du traitement des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA).
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Plan Local d'Urbanisme (PLU) et Règlement Local de Publicité (RLP)
Composée de 54 communes, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est devenue compétente en matière de plan local d’urbanisme et de document d’urbanisme dès sa création au 1er janvier 2019. Plan Local d'Urbanisme (PLU), carte communale, Règlement National d'Urbanisme (RNU), Règlement Local de Publicité (RLP), etc.
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