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DIRECTION VOIRIE ET MOBILITEPôle équipements électriques, réseaux et ouvragesSecteur bureau d'études et travaux neufs réseauxCadre d'emplois des techniciens territoriaux
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DIRECTION URBANISME, HABITAT ET AFFAIRES IMMOBILIERESService urbanismeCadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
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DIRECTION RESILIENCE DES TERRITOIRESCadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
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DIRECTION RESILIENCE DES TERRITOIRESSanté/environnementCHARGE DE PROJETS SANTE ENVIRONNEMENT F/HCadre d'emplois de catégorie A ou B confirmé
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DIRECTION VOIRIE ET MOBILITEPôle études et travauxService stratégie des mobilitésCadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHESService juridiqueCHEF DE SERVICE JURIDIQUE F/HCadre d’emplois des attachés territoriaux
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DIRECTION CYCLE DU DECHET Service Collecte PAP en régie des déchets ménagers Cadre d'emploi : Adjoints techniques territoriaux Catégorie C 4 Postes Permanents
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DIRECTION VOIRIE ET MOBILITEPôle exploitation voirieService gestion du domaine publicCadre d'emplois des rédacteurs ou techniciens territoriaux
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DIRECTION EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATSService outils de mobilitéSecteur fourgons et engins diversATelier carrosserie chaudronnerieCadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux
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Ce règlement a pour objet de préciser les contours de la préservation du domaine public routier, lorsque celui-ci fait l’objet d’une occupation emportant un ancrage au sol, et ainsi notamment : de fixer les modalités d'exécution des travaux de remblaiement, de réfection provisoire et de réfection définitive conformément aux normes techniques et aux règles de l'art ; de déterminer les conditions dans lesquelles le Président peut décider que certains des travaux de réfection seront exécutés par la Communauté urbaine.
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