Organisation institutionnelle et administrative

Élus et instances

L’organisation institutionnelle est articulée autour de 4 instances : le conseil communautaire, le bureau communautaire, la conférence des maires et les conférences thématiques.
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Instance
Statut

Le conseil communautaire est l’instance délibérante de la Communauté urbaine.

Il adopte le budget et décide, par ses délibérations, sur tous les sujets qui concernent les compétences, les politiques publiques et le fonctionnement de la Communauté urbaine.

Il est composé de 130 élus titulaires qui représentent les 54 communes. Toutes les communes disposent d’au moins un représentant.

Le conseil communautaire élit un président et 15 vice-présidents qui disposent de délégations thématiques. Il se déroule au Carré des Docks Le Havre Normandie et se réunit environ 7 fois par an.

Ses règles de fonctionnement sont définies dans son règlement intérieur.

Le bureau communautaire est composé de 31 membres dont le président, les vice-présidents, les conseillers communautaires délégués et certains conseillers communautaires.

Il se réunit avant chaque conseil communautaire pour examiner les projets de délibérations. Il adopte également des décisions dans certains domaines sur délégation du conseil communautaire.

La conférence des maires est une instance qui réunit les 54 maires des communes de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

Elle permet de discuter des orientations stratégiques de la Communauté urbaine, de construire les politiques publiques et d’échanger autour de leur mise en œuvre.

Elle se réunit 3 à 4 fois par an, sur convocation du président.

Les conférences thématiques sont des instances d'information et de suivi des projets engagés, ouvertes à tous les conseillers communautaires et aux conseillers municipaux de toutes les communes du territoire.

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