Budgets

Budgets primitifs

Le budget primitif est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses d’une collectivité pour l’exercice à venir. Voté par le Conseil communautaire, il illustre les compétences que la Communauté urbaine exerce dans ses communes.

Découvrez les grandes orientations, objectifs et priorités du budget primitif 2024 de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

 

L’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 prévoit qu’ « une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».

Voici les sujets de la présentation synthétique :

  • Éléments de contexte et priorité du budget
  • Les ressources en fonctionnement et en investissement
  • Les taux d’imposition
  • Les dépenses de fonctionnement
  • Les dépenses de personnel
  • Le programme d’équipement et son financement
  • Les caractéristiques de l’endettement
  • L’épargne brute et l’épargne nette
  • Tableaux de synthèse des dépenses et des recettes
  • Les principaux ratios

Budget Primitif 2024

Budget Primitif 2023

Budget primitif 2022

Télécharger les budgets primitifs des années précédentes