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Santé publique
Le bruit
Le bruit, une nuisance potentielle
Le bruit a des effets directs (troubles auditifs, troubles du sommeil, stress, etc.) et indirects (perturbation des activités et des performances intellectuelles, maladies cardio-vasculaires, troubles gastro-intestinaux, etc.). Ainsi, le Code de la Santé publique indique dans son article R1336-5 : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé […] ».
Les bruits de voisinage
Ils peuvent être provoqués par : des aboiements intempestifs, de la musique, de la télévision à un niveau élevé, des outils de bricolage ou jardinage bruyants, de certains appareils électroménagers, de jeux bruyants, etc. ou lorsqu’ils sont intentionnels et répétés (claquements de portes, les déplacements de meubles, etc.)
Il appartient donc à chacun de prendre toutes les précautions et dispositions nécessaires pour ne pas gêner le voisinage.
L’arrêté préfectoral de la Seine-Maritime du 16/10/2017 précise des horaires à respecter pour les activités bruyantes effectuées par des particuliers :
- Lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 20h
- Samedi de 9h à 12h et de 14h30 à 19h
- Dimanche et jours fériés de 10h à 12h
Attention, dans votre commune, un arrêté municipal peut rendre ces horaires plus restrictifs.
De plus, dans un immeuble, le règlement de copropriété peut également prévoir des restrictions particulières.
La bonne entente entre voisins passe aussi par prévenir les autres avant un événement festif ou la prévision de travaux bruyants. Ils seront plus tolérants si vous les avez avertis, alors pensez-y ! Cependant, cela ne vous donne pas l’autorisation de faire du bruit excessif : veillez à limiter les niveaux sonores et la durée, plus particulièrement en période nocturne.
Selon la réglementation, les bruits de comportement ne se mesurent pas avec un appareil (sonomètre). L’infraction est définie seulement par la durée, la répétition ou l’intensité, qui doit être constatée par un agent habilité et assermenté.
Pour les lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, accueillant des activités diffusant des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés (supérieur à la règle d’égale énergie fondée sur la valeur de 80 décibels pondérés A équivalents sur 8 heures), ils doivent respectés le décret n°2017-1244 du 7 aout 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés. Lorsque cette activité est habituelle, une Étude de l’Impact des Nuisances Sonores (EINS) doit être réalisée par un bureau d’étude acoustique et les préconisations indiquées dans cette étude doivent être mises en place.
Non-respect des conditions fixées par les autorités, insuffisance de précautions appropriées, comportement anormalement bruyant.
Pour des travaux effectués par une entreprise, les horaires autorisés sont étendus de 7h à 20h les jours ouvrables selon l’arrêté préfectoral de Seine-Maritime du 08/10/2014 (excepté pour des interventions urgentes nécessaires pour la sécurité des personnes et des biens).
Des dérogations peuvent être accordées par le maire pour certaines interventions. Néanmoins, dans tous les cas, l’entreprise doit prendre toutes les mesures nécessaires pour perturber le moins possible la tranquillité du voisinage (engins et équipements conformes à la réglementation).
Que faire ?
En premier lieu :
- Tenter une gestion amiable au préalable : informez l’auteur du bruit et faites-lui part de la gêne occasionnée, en gardant votre calme. Peut-être n’en a-t-il pas conscience ? Peut-être va-t-il trouver des solutions ? Peut-être pouvez-vous trouver ensemble un compromis (créneau horaire à éviter, etc.).
Soyez progressif : allez à sa rencontre, faites une demande écrite et en l’absence de toute amélioration, faites-lui un rappel des démarches effectuées et en fixant un délai à la suite duquel vous vous réservez la possibilité d’utiliser les voies de droit civil ou pénal pour obtenir la cessation des nuisances. Gardez une copie de vos échanges.
En cas d'échec, vous pouvez ensuite :
- Recourir à une tierce personne pour tenter de régler le conflit :
- syndic de copropriété en charge de faire exécuter le règlement de copropriété
- le propriétaire bailleur si l’auteur du bruit est locataire de son logement
- une association spécialisée
- un conciliateur de justice
- Faire constater le trouble par :
- un inspecteur de salubrité
- les forces de l’ordre (Police municipale, Police nationale, Gendarmerie) pour des tapages diurnes ou nocturnes, menaces, insultes, etc.
- un huissier de justice
- Porter plainte :
- devant le tribunal pénal : par courrier au procureur de la République ou se présenter au commissariat de police ou gendarmerie
- devant le tribunal civil pour trouble anormal de voisinage et demander réparation des préjudices subis.