Quelles sont les missions du SPANC ?

Depuis 2006, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) assure le contrôle de tout système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations ou immeubles non raccordés à un réseau public d'assainissement. Environ 900 installations individuelles sont concernées par ce service sur le territoire. Le SPANC est doté de la compétence « contrôle » regroupant :

•  Le contrôle de conception et de réalisation des ouvrages des installations neuves ou réhabilitées
• Le contrôle périodique de bon fonctionnement de toutes les installations existantes sur le territoire

Ces contrôles permettent de garantir, d’une part, la bonne mise en œuvre des installations neuves ainsi que le suivi de leur entretien et, d’autre part, le repérage des installations existantes qui nécessitent des travaux de réhabilitation.

Le SPANC assure également une mission de conseil et vous accompagne dans toutes les étapes liées à votre installation d’assainissement non collectif : travaux, vente, dysfonctionnement majeur...

Les missions du SPANC représentent un enjeu important pour la préservation de l’environnement et la sécurité sanitaire. Il s’agit de réduire les pollutions diffuses et garantir la salubrité publique de vos lieux de vie ainsi que de préserver la qualité des eaux superficielles et souterraines.

Entretien des systèmes d'assainissement

Vidanges de fosse pour les installations réhabilitées sous maîtrise d’ouvrage publique

Pour les installations d’assainissement non collectif qui ont été réhabilitées sous maîtrise d’ouvrage publique et pour lesquelles la convention d’’entretien est en cours, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole réalise, à raison d’une fois tous les 4 ans, la vidange de la fosse septique (ou toutes eaux).

Mise aux normes des installations

Les propriétaires qui font procéder aux travaux de réalisation ou de réhabilitation par des entreprises privées peuvent bénéficier :

• Des aides distribuées par l’Agence Nationale pour l’Habitation (ANAH), dès lors qu’ils en remplissent les conditions d’attribution ;
• Du taux réduit de TVA (10%) sous conditions d’attribution ;
• De prêt auprès de la Caisse d’Allocation Familiale ou d’une caisse de retraite.

Aides financières

Pour en savoir plus, sur les travaux éligibles, les formes d’aides, les conditions et qui peut en bénéficier, consulter :

Aides financières - Portail interministériel sur l'assainissement non collectif

Le Département de la Seine-Maritime accorde également une aide à hauteur de 25% (selon critères de revenus). Pour en savoir plus, consulter :

Guide des aides - Département de la Seine-Maritime