Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés : un appel à projets jusqu'au 2 juin pour des actions de prévention

Qu’est-ce-que le PLPDMA ?

Le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés est un outil en faveur de la prévention des déchets, il définit le plan d'actions pour 6 années afin de réduire la quantité de déchets ménagers collectés sur le territoire.

Les objectifs principaux du programme :

• Réduire de 15 % les déchets ménagers et assimilés en 2030 par rapport 2010, soit une production de 561,64 kg/an/habitant en 2030, contre 660,75 kg/an/habitant en 2010
• Réduire de 75 % la production de déchets issus du gaspillage alimentaire et de 30 % les quantités produites de déchets verts entre 2015 et 2027
• Répondre à la réglementation des biodéchets, comme notamment la généralisation du tri à la source des biodéchets au 1^er janvier 2024

Un appel à projets

Pour mener à bien le PLPDMA, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole souhaite s’appuyer sur les compétences de partenaires extérieurs pour développer plusieurs projets conduisant à la réduction des déchets auprès de différentes cibles et lance un appel à projets « Actions de prévention des déchets ».

Un accompagnement financier est programmé pour les lauréats du présent appel à projets avec une enveloppe de 30 000 € par an pour chaque année du PLPDMA.

Comment candidater ?

Pour candidater, vous devez remplir plusieurs conditions :

• Être une association ou une entreprise implantée sur le territoire
• Proposer des projets qui ont un impact sur la réduction des déchets et qui traitent des thématiques du réemploi, de la réparation, de la réutilisation, de la consommation responsable et d’actions en faveur du zéro déchet
• Débuter ses projets dans le courant de l’année 2024 et se terminer jusqu’à 36 mois maximum après sa mise en œuvre
• Être quantifiable et reproductible sur d’autres parties du territoire et à d’autres périodes

Pour pouvoir prétendre à une subvention, il suffit de remplir un dossier de candidature et de le retourner complet avant le 2 juin 2024 inclus. Tout dossier doit obligatoirement contenir :

• Le budget prévisionnel
• Le plan de financement complet, en intégrant les autres demandes de subvention attribuées ou en cours de financement
• Tout autre justificatif de dépenses prévues (devis, factures…)
• Un relevé d’identité bancaire
• Une pièce d’identité au nom du demandeur

Documents à télécharger

Avant toute candidature, assurez-vous de prendre connaissance du document à télécharger ci-dessous, qui présente le règlement de l'appel à projets :

Télécharger le règlement de l'appel à candidatures

Pour déposer votre candidature, vous pouvez envoyer le bulletin de candidature (à télécharger ci-dessous) par email à l'adresse dcd-communication@lehavremetro.fr, ou par courrier à l'adresse suivante : Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole – Direction Cycle du déchet – Appel à projets actions prévention des déchets – 19 rue Georges Braque – CS 70854 – 76085 Le Havre cedex

Télécharger le dossier de candidature