Urbanisme
Plan Local d'Urbanisme : entrée en vigueur de la Modification n°3 du PLU du Havre
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Permettre plusieurs équipements structurants
Par délibération en date du 6/07/2023, le Conseil communautaire a approuvé la Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal du Havre. Cette modification vise principalement à permettre l’implantation d’un centre d’hébergement des personnes en situation de handicap, ainsi que le réaménagement d’un bâtiment en centre d’art contemporain.
La procédure prévoit également d’encadrer la densification de plusieurs quartiers résidentiels, de mettre à jour certains périmètres de risques, sites pollués et servitudes, ou encore d’apporter des évolutions mineures au Règlement du PLU afin d’assurer la qualité des projets urbains et leur sécurité juridique.
Consultez le PLU du Havre dans sa nouvelle version
Vous pouvez consulter le PLU dans sa nouvelle version en cliquant sur l’un des liens ci-dessous :
Le Plan Local d'Urbanisme – PLU
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document de planification qui oriente le développement d’un territoire à l’horizon d’une décennie et réglemente son évolution à travers une cartographie des zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles. La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est devenue compétente en matière de PLU et de documents d’urbanisme dès sa création au 1er janvier 2019. À l'été 2022, le territoire de la Communauté urbaine est couvert par 44 PLU.
Le dispositif d'enquête publique
La Modification n°3 du PLU du Havre a été approuvée après une phase d’enquête publique qui s’est déroulée du mercredi 22 mars 2023 au vendredi 7 avril 2023 inclus et est désormais clôturée.
M. Bernard RINGOT, ingénieur des ponts retraité, a été désigné commissaire enquêteur et a assuré 3 permanences à la mairie du Havre et au siège de la Communauté urbaine. Il a rendu début mai un avis favorable ; retrouvez ci-dessous son rapport et ses conclusions.
Le projet de Modification n°3 du PLU du Havre, modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier ainsi que des observations du public et du commissaire-enquêteur, a été approuvé au conseil communautaire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole le 6 juillet 2023. La délibération d’approbation et son tableau annexé justifient de la prise en compte des remarques des Personnes Publiques Associées et des doléances du public.
Vous pouvez consulter ici :
- Le rapport du commissaire enquêteur
- L'avis et les conclusions motivées du commissaire enquêteur
- La délibération d'approbation et le tableau annexé
Télécharger les documents relatifs à la modification
Vous pouvez télécharger l'ensemble des documents relatifs à la modification du PLU en cliquant sur le lien ci-dessous :