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Urbanisme
Plan Local d'Urbanisme d’Octeville-sur-Mer : enquête publique dans le cadre de la modernisation de la station d’épuration près de la D 940
Publié le
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Un projet de modernisation de la station d’épuration située à Octeville-sur-Mer
La Déclaration de Projet n°2 valant Mise en Compatibilité (DPMEC) du PLU d’Octeville-sur-Mer vise à la modernisation de la station d’épuration située dans le Chemin du Fond du Val, près de la D 940.
Le projet permettra un meilleur traitement des rejets d’assainissement des constructions existantes dans les trois hameaux alentours, sans pour autant être le support d’une urbanisation nouvelle.
Le terrain de l’actuelle station d’épuration, ainsi que les terrains prévus pour accueillir le projet de construction des nouveaux ouvrages se situent en zone Naturelle littorale (Nl) du PLU d’Octeville-sur-Mer. Le zonage et le règlement associés ne permettent pas, en l’état, la réalisation d’un tel projet. Sa concrétisation ne peut donc aboutir qu’avec le changement de zonage des terrains concernés et l’établissement d’un règlement adapté. La mise en compatibilité du PLU à l’occasion de la déclaration de projet a précisément pour objet de permettre cette évolution.
Il est ainsi proposé de créer une zone délimitée Naturelle équipement (Ne) sur l’emprise de la station d’épuration actuelle et sur l’emprise de son extension dont les règles seront ajoutées aux documents graphiques et écrits du PLU en vigueur dans le respect des qualités paysagères et environnementales du site.
Le dispositif d'enquête publique
Le Président de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté les modalités de l’enquête publique portant sur le projet de DPMEC n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal d’Octeville-sur-Mer.
Elle se déroule du mardi 9 janvier 2024 (ouverture à 9h) au jeudi 8 février 2024 inclus (clôture à 17h), soit une durée de 31 jours consécutifs. Mme Brigitte BEAUGRARD-ROBIN, assistante de direction retraitée, a été désignée commissaire enquêtrice.
La commissaire enquêtrice assurera 4 permanences :
- le mardi 9 janvier 2024, de 9h à 12h, à la mairie d’Octeville-sur-Mer
- le mercredi 17 janvier 2024, de 15h à 18h, au siège de la Communauté urbaine
- le samedi 27 janvier 2024, de 9h à 12h, à la mairie d’Octeville-sur-Mer
- le jeudi 8 février 2024, de 14h à 17h, à la mairie d’Octeville-sur-Mer
À l’issue de l’enquête, le projet de DPMEC n°2 du PLU d’Octeville-sur-Mer, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier ainsi que des observations du public et de la commissaire enquêtrice, sera soumis à l’approbation du Conseil communautaire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Vous pouvez consulter ici :
Le Plan Local d'Urbanisme - PLU
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document de planification qui oriente le développement d’un territoire à l’horizon d’une décennie et réglemente son évolution à travers une cartographie des zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles. La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est devenue compétente en matière de PLU et de documents d’urbanisme dès sa création au 1er janvier 2019.
Donnez votre avis
Dans le cadre de l’enquête publique, vous pouvez adresser vos observations :
- sur le registre papier à la mairie d’Octeville-sur-Mer, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 17h et le jeudi de 8h30 à 14h (située Place du Général de Gaulle, 76 930 Octeville-sur-Mer)
- sur le registre papier à l’Hôtel de la Communauté urbaine, du lundi au vendredi de 8h à 18h (situé au 19 rue Georges Braque, 76 600 Le Havre)
- par courrier postal à Madame la commissaire enquêtrice du projet de DPMEC n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Octeville-sur-Mer :
Hôtel de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Direction urbanisme, habitat et affaires immobilières
19 rue Georges Braque
CS70854 LE HAVRE Cedex
- par mail à l'adresse Courriel
Les observations du public seront étudiées au cas par cas, au regard de l’intérêt général, du cadre législatif national et des objectifs poursuivis par la DPMEC n°2 du PLU, sans qu’une suite favorable ne puisse être garantie.
Consultation des documents
Le dossier, accompagné de l’arrêté d’enquête publique, des avis émis par l’autorité environnementale, par les personnes publiques associées et la commune d’Octeville-sur-Mer, est consultable ci-dessous dans sa version numérique, sur www.octevillesurmer.fr, ainsi que dans sa version papier et sur un poste informatique :
- à la mairie d’Octeville-sur-Mer, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 17h et le jeudi de 8h30 à 14h (située Place du Général de Gaulle, 76 930 Octeville-sur-Mer)
- à l’Hôtel de la Communauté urbaine, du lundi au vendredi de 8h à 18h (situé au 19 rue Georges Braque, 76 600 Le Havre)
Télécharger les documents relatifs à l'enquête publique
Vous pouvez télécharger l'ensemble des documents relatifs au projet de DPMEC n°2 du PLU d’Octeville-sur-Mer en cliquant sur le lien ci-dessous :
Attention, il s'agit de documents de projet, susceptibles d’évoluer. Ils ne sont donc en aucun cas en vigueur ni opposables aux autorisations du droit des sols.