La rectification d’une erreur matérielle

Par arrêté en date du 15/01/2021, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a prescrit le lancement de la Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal de Vergetot.

Cette procédure vise à rectifier une erreur matérielle en autorisant la densification des hameaux constitués, et les évolutions des habitations existantes.

Le dossier a été notifié à la Mission Régionale d’Autorité environnementale de Normandie (MRAe) pour demande d’évaluation environnementale au cas par cas. Par décision du 30 mars 2021, la MRAe a dispensé d’évaluation environnementale la procédure. Le dossier a également été notifié aux Personnes Publiques Associées (PPA), dont les avis éventuels sont joints au dossier de mise à disposition au public.

Le dispositif de Mise à disposition du dossier au public

Par délibération du 01/04/2021, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé les modalités de la Mise à disposition au public du projet de Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal de Vergetot.

La Mise à disposition du dossier au public se déroule du 20 avril au 20 mai 2021 inclus, soit une durée de 31 jours.

Le dossier est consultable en bas de page et en mairie de Vergetot, située 1 place Saint-Pierre-l’Église 76280 Vergetot, aux jours et heures d’ouverture habituels (lundi de 18h à 19h et mercredi de 9h30 à 12h). Ce dossier se compose des documents suivants :

• La notice de présentation du projet de Modification ;
• Les pièces réglementaires (règlement écrit et plan de zonage) impactées par la procédure, avant et après Modification n°1 ;
• Les pièces de procédure : arrêté de prescription, délibération de Mise à disposition, mesures de publicité obligatoires, bilan de la concertation préalable…
• La saisine de la MRAe et sa décision motivée ;
• Les avis des Personnes Publiques Associées.

Un registre papier, également disponible en mairie de Vergetot aux jours et heures d’ouverture habituels, permet à la population de formuler ses observations écrites, qui peuvent également être transmises par mail à plu-vergetot@lehavremetro.fr.

À l’issue de la Mise à disposition, le projet de Modification n°1 du PLU de Vergetot, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier ainsi que des observations du public, sera soumis à l’approbation du conseil communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

Donnez votre avis

Dans le cadre de la Mise à disposition, vous pouvez adresser vos observations du 20 avril jusqu’au 20 mai inclus :

• Sur le registre papier disponible en mairie de Vergetot, située 1 place Saint-Pierre-l’Église 76280 Vergetot, aux jours et heures d’ouverture habituels (lundi de 18h à 19h et mercredi de 9h30 à 12h)
• Par mail à l'adresse plu-vergetot@lehavremetro.fr

Les observations du public sont consultables par tous, y compris celles transmises par mail qui sont publiées sur la présente page.

Ces observations seront étudiées au cas par cas, au regard de l’intérêt général, du cadre législatif national et des objectifs poursuivis par la Modification n°1 du PLU tels que décrits dans l’arrêté du 15 janvier 2021, sans qu’une suite favorable ne puisse être garantie.

Consultation des documents

Les documents du projet de Modification n°1 du PLU de Vergetot sont mis en ligne, dans leur version de travail non définitive, au fur et à mesure de l’avancement de l’étude.