Une étape clé
Après trois années de concertation, les études pour la nouvelle ligne de tramway sont aujourd’hui finalisées. Le projet s'est enrichi des échanges qui se sont tenus à travers des balades urbaines, des réunions publiques, un questionnaire en ligne et des rencontres avec les acteurs du territoire. Ce dialogue continu a ainsi permis de proposer des aménagements adaptés au plus grand nombre.
L’enquête publique est la dernière étape règlementaire avant le début des travaux. Cette enquête publique unique porte sur 2 sujets :
- La demande de déclaration d’utilité publique
- La demande d’autorisation environnementale
Une fois les autorisations obtenues, les travaux de la troisième ligne de tramway seront lancés. La mise en service de la ligne est prévue pour 2027.
L’enquête publique en pratique
L’enquête publique est pilotée par une commission d’enquête. Composée de 3 membres, la commission d’enquête est nommée par le Tribunal administratif et est chargée de conduire l’enquête de manière indépendante. Elle définit les modalités d’information et de participation du public et recueille ses observations.
À l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête rédige un rapport et émet un avis sur le projet.
Comment m’informer et participer ?
Du 23 septembre au 25 octobre 2024, les habitants et usagers du territoire sont invités à participer à l’enquête publique.
Je m’informe
Toute personne peut prendre connaissance du dossier d’enquête publique :
- En version numérique sur la plateforme dédiée à l’enquête publique :
Visiter la plateforme dédiée
- En version papier, sur les lieux d’enquête à leurs horaires d’ouverture :
- Mairie du Havre – 1517 place de l’Hôtel de Ville - Le Havre
- Mairie de Montivilliers – Place François Mitterrand - Montivilliers
- Centre Culturel et Associatif La Forge - Rue Frédéric Chopin - Harfleur
- Mairie annexe de Graville – 161 rue de Verdun - Le Havre
- Maison municipale Brindeau – 45 rue Gustave Brindeau - Le Havre
Je m’exprime
Plusieurs solutions s'offrent à vous pour donner votre avis ou contribuer à l'enquête :
- Sur les registres papier, dans les 15 lieux d’enquête cités précédemment
- Sur le registre numérique disponible en ligne :
Accéder au registre numérique
- Par e-mail, adressé à la Présidence de la commission d’enquête :
Envoyer un email
- Par courrier, à l’intention de la Présidence de la commission d’enquête :
M. le Président de la commission d’enquête
Projet d’extension du réseau de tramway Le Havre Seine Métropole
1517 Place de l’Hôtel de Ville
76600 Le Havre
Rencontrer les commissaires enquêteurs
Pour poser des questions, demander des éclaircissements et des renseignements sur le projet et le déroulé de la procédure d’enquête publique, vous pourrez rencontrer les commissaires enquêteurs lors de leurs permanences :
- Lundi 23 septembre de 9h à 12h
Mairie du Havre – 1517 place de l’Hôtel de Ville – Le Havre - Mercredi 25 septembre de 14h à 17h
Mairie de Montivilliers – Place François Mitterrand - Montivilliers - Samedi 28 septembre de 9h à 12h
Centre Culturel et Associatif La Forge - Rue Frédéric Chopin - Harfleur - Mardi 1er octobre de 9h à 12h
Mairie annexe de Graville – 161 rue de Verdun – Le Havre - Jeudi 3 octobre de 9h à 12h
Maison municipale Brindeau – 45 rue Gustave Brindeau – Le Havre - Samedi 5 octobre de 9h à 12h
Mairie du Havre – 1517 place de l’Hôtel de Ville – Le Havre - Mardi 8 octobre de 17h à 20h
Centre Culturel et Associatif La Forge - Rue Frédéric Chopin - Harfleur - Jeudi 10 octobre de 9h à 12h
Mairie de Montivilliers – Place François Mitterrand - Montivilliers - Vendredi 11 octobre de 16h à 19h
Mairie de Montivilliers – Place François Mitterrand – Montivilliers - Mercredi 16 octobre de 14h à 17h
Mairie d’Harfleur - 55 rue de la République - Harfleur - Vendredi 18 octobre de 17h à 20h
Mairie du Havre – 1517 place de l’Hôtel de Ville – Le Havre - Samedi 19 octobre de 9h à 11h30
Mairie de Montivilliers – Place François Mitterrand - Montivilliers - Lundi 21 octobre de 13h à 16h
Maison municipale Brindeau – 45 rue Gustave Brindeau – Le Havre - Mercredi 23 octobre de 13h30 à 16h30
Mairie annexe de Graville – 161 rue de Verdun – Le Havre - Vendredi 25 octobre de 15h à 18h
Mairie du Havre – 1517 place de l’Hôtel de Ville – Le Havre