Qu'est-ce qu'un PPBE ?
Le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) est un document réglementaire qui a pour ambition de protéger la population et les établissement scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones de calme.
En se basant sur des cartes de bruit stratégiques (CBS) et sur l’information de la population, ce document permet :
- de dresser une cartographie des zones de bruit (routes, voies ferrées, aéroports, industries...) à l'échelle du territoire
- d'identifier les sources des bruits dont les niveaux devraient être réduits, et de recenser les zones dont les valeurs limites sont dépassées ou risquent de l’être
- d'évaluer le nombre de personnes exposées à un niveau de bruit excessif
- d'identifier les actions locales prioritaires à mettre en œuvre afin de prévenir et réduire, si nécessaire, le bruit dans l’environnement
Les cartes de bruit stratégiques et le PPBE doivent être révisés tous les 5 ans.
La procédure de consultation
En application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, et des articles du code de l'environnement, le projet de révision du PPBE de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole fait l'objet d'une consultation du public pendant deux mois, du 28 mars au 28 mai 2025.
Consultez le projet de PPBE Le Havre Seine Métropole
Les habitants sont invités à donner leur avis sur le document et à faire part de leurs remarques et propositions en adressant un mail à l'adresse ppbe.lhsm@lehavremetro.fr.
Au terme de cette phase de consultation publique et de la prise en compte éventuelle des remarques formulées, le Conseil communautaire se prononcera par délibération sur l'approbation du projet de PPBE.
Téléchargez le projet de PPBE