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Dématérialisation des autorisations d'urbanisme
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Un service sécurisé et facile d'accès
La dématérialisation des actes d’urbanisme est désormais opérationnelle !
Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme sous format numérique en vous connectant au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU). Sont concernées les démarches suivantes :
- certificat d'urbanisme
- déclaration préalable
- permis de construire
- permis d'aménager
- permis de démolir
Ce service en ligne est sécurisé, gratuit, facilement accessible à toute heure et plus écologique qu’un dépôt en format papier. Les relations avec l’administration sont ainsi simplifiées et vous pourrez suivre l’avancement de l’instruction de votre demande.
Les communes concernées
La réception des autorisations d'urbanisme par voie dématérialisée concerne toutes les communes, selon la loi française depuis le 1er janvier 2022.
Ainsi, la mairie de la commune sur laquelle sont réalisés les travaux reste le premier interlocuteur en matière de dépôt des autorisations d’urbanisme : c’est donc auprès de votre mairie que vous devez vous rendre dans un premier temps.
Les pôles d'instructions de la Communauté urbaine (Criquetot-l'Esneval, Saint-Romain-de-Colbosc et Montivilliers) vous accueillent et vous conseillent sur la faisabilité de votre projet, les démarches à suivre et les documents nécessaires à l’instruction de votre demande.
Pour savoir de quel pôle d'instruction dépend votre projet, rendez-vous sur notre page dédiée aux autorisations d'urbanisme.
Comment procéder ?
Il vous suffit de vous connecter via le lien suivant :
guichet numérique des autorisation d'urbanisme
Vous devrez vous identifier en créant votre compte à l’aide d’une adresse email.
Vous disposerez tout au long de votre démarche d’une aide vous permettant de compléter chaque étape du dépôt en ligne. Si vous avez besoin d’informations complémentaires, vous pouvez contacter votre mairie ou les pôles d’instruction de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, qui pourront répondre à vos questions.
Lorsque votre saisie sera finalisée, vous recevrez un accusé d’enregistrement, puis un accusé de réception.
Pour les dépôts de déclarations d’intention d’aliéner, un lien spécifique est mis à disposition :
Le dépôt papier toujours autorisé
Bien que l'utilisation de ce nouveau service en ligne soit préconisé, le dépôt de votre demande ou l’envoi par courrier en format papier reste toujours possible auprès de votre mairie.
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