Avis d'enquête publique - Aménagements d'hydraulique douce

Objet de l'enquête publique

Il sera procédé, du mardi 12 avril 2022 à 9 h au jeudi 12 mai 2022 à 17 h 30, soit pour une durée de trente et un jours, à une enquête publique à l’effet d’obtenir la déclaration d’intérêt général pour la réalisation d’aménagement d’hydraulique douce pour la protection de la ressource en eau sur le secteur “DIG n°3” du BAC de Radicatel et de la zone amont d’Yport.

Cette enquête se déroule sur les communes de : Angerville-l’Orcher, Beuzeville-la-Grenier, Bolbec, Bornambusc, La Cerlangue, Etainhus, Gommerville, Graimbouville, Houquetot, Manneville-la-Goupil, Mélamare, Mirville, Nointot, Parc-d’Anxtot, Raffetot, La Remuée, Saint-Eustache-la-Forêt, Saint-Gilles-de-la-Neuville, Saint-Jean-de-Folleville, Saint-Jean-de-la-Neuville, Saint-Nicolas-de-la-Taille, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Sauveur-d’Emalleville, Tancarville, Les-Trois-Pierres et Virville.

La commune d’Angerville-l’Orcher est le siège de l’enquête.

Le projet porte sur la réalisation d’aménagements d’hydraulique douce sur trois sous-bassins versant du Bassin d’Alimentation du Captage (BAC) de Radicatel et sur un sous-bassin versant du BAC d’Yport, visant à lutter contre la dégradation de la qualité des eaux prélevées au droit de ces sources et forages.

L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation est le préfet de la Seine-Maritime.

Consultation du dossier

Les pièces du dossier d’enquête, ainsi qu’un registre d’enquête sont déposés dans les mairies d’Angerville-l’Orcher, Les-Trois-Pierres et Saint-Nicolas-de-la-Taille, pendant la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Le dossier est consultable :

• en version papier ou numérique dans les mairies de : Beuzeville-la-Grenier, Bolbec, Bornambusc, La Cerlangue, Etainhus, Gommerville, Graimbouville, Houquetot, Manneville-la-Goupil, Mélamare, Mirville, Nointot, Parc-d’Anxtot, Raffetot, La Remuée, Saint-Eustache-la-Forêt, Saint-Gilles-de-la-Neuville, Saint-Jean-de-la-Neuville, Saint-Jean-de-Folleville, Saint-Romain-de Colbosc, Saint-Sauveur-d’Emalleville, Tancarville, et Virville, aux jours et heures d’ouverture de leurs bureaux au public ;
• sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime ;
• sur le site dédié à cette enquête publique ;
• sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime, Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial - Bureau de l’Utilité Publique et de l’Environnement, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Monsieur Bernard Ringot, Ingénieur en chef des Ponts, des Eaux et des Forêts, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Se renseigner et donner son avis

Le commissaire enquêteur assure quatre permanences, afin de recevoir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants :

• mairie d’Angerville-l’Orcher : mardi 12 avril 2022 de 14 h 30 à 17 h 30
• mairie des Trois-Pierres : mercredi 20 avril 2022 de 9 h à 12 h
• mairie de Saint-Nicolas-de-la-Taille : mercredi 4 mai 2022 de 9 h à 12 h
• mairie d’Angerville-l’Orcher : jeudi 12 mai 2022 de 14 h 30 à 17 h 30

Il est rappelé que l’accès à la permanence en mairie est subordonné au respect des gestes barrières, compte tenu de la période de crise sanitaire.

Pendant la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur les registres d’enquête.

Toute observation peut en outre être adressée par correspondance à l’attention du commissaire enquêteur :

• à l’adresse de la mairie d’Angerville-l’Orcher : 14 place du Général de Gaulle, 76280 Angerville-l’Orcher
• par voie électronique, à l’adresse : Courriel

Les observations et propositions transmises par voie électronique sont tenues à la disposition du public, en consultation, et dans les meilleurs délais, sur le site internet du registre électronique.

Toutes les informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de Madame Julie Lesage, animatrice Protection de la ressource en eau - Cycle de l’eau, à l'adresse Courriel.

À l’issue de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur dans les mairies des communes précitées, à la préfecture (Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial - Bureau de l’Utilité Publique et de l’Environnement) et sur le site internet précité de la préfecture.