Soutenir le déploiement des véhicules électriques sur le territoire

La Communauté urbaine a été sollicitée par des entités privées pour implanter des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (ci-après IRVE). Le Havre Seine Métropole souhaitant soutenir le déploiement de ce type de service sur son territoire, cette proposition a attiré son attention.

Le Grand Port fluvio-maritime de l’Axe Seine souhaitant également ouvrir son territoire au développement des IRVE, il a été décidé de mutualiser la procédure.

C’est dans ce contexte qu’un appel à manifestation d’intérêt concurrente (ci-après AMIC) est lancé par la Communauté urbaine et le Grand Port afin de sélectionner un (ou plusieurs) opérateur(s) économique(s) proposant le déploiement d’infrastructures de recharge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, à l’exclusion des dispositifs sans fil ou à induction et des dispositifs d’échange de batterie.

Un réseau d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE)

L’appel à manifestation d’intérêt concurrente porte, d’une part, sur les parkings de la Communauté urbaine ouverts au public et surfaces de voirie, dans le respect des normes de circulation et d’accessibilité, et d’autre part, sur le territoire du Grand Port fluvio-maritime de l’Axe Seine.

Les espaces verts sont exclus du périmètre du présent appel (sauf îlots de parking). Les frais liés au déplacement des mobiliers et équipements de surface dans l’emprise de la station à aménager seront à la charge de l’occupant.

Les axes autoroutiers, les parcs de stationnement, et les parkings en ouvrages concédés au délégataire EFFIA Stationnement Le Havre sont exclus du périmètre de cet AMIC.

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public

La consultation donnera lieu à l’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public, qui prendra la forme d’une convention d’occupation d’une durée de 10 ans avec possibilité d’une prolongation de 5 ans, si accord des parties et dans les conditions du Code général de la propriété des personnes publiques.

L’occupant s’acquittera d’une redevance d’occupation du domaine public dont les modalités de fixation sont précisées dans le dossier de consultation.

Modalités d’obtention du dossier

Chaque candidat devra contacter par courriel la Communauté urbaine à l’adresse suivante afin d’obtenir le dossier de consultation : marches-conventions-voirie-mobilite@lehavremetro.fr

La transmission du dossier de consultation se fera sous 48h maximum après la demande (jours ouvrés).

La date limite de remise des plis est fixée au 20 novembre 2021 à 16h00.

Seuls les plis reçus avant la date et l’heure limites de dépôts seront examinés.

L’adresse email avec laquelle les candidats formulent leur demande de dossier de consultation sera la seule utilisée dans la suite de la procédure, les candidats devront donc s’assurer de contacter la Communauté urbaine avec une adresse email permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions, rectifications ou réponses aux éventuelles questions de candidats.

Les candidats devront nécessairement prendre en compte les éventuelles modifications ou réponses apportées afin de formuler leur offre.

Renseignements

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande à :

Renseignements administratifs et techniques
marches-conventions-voirie-mobilite@lehavremetro.fr