Aménagements d’hydraulique douce sur le territoire : lancement d'une enquête publique

Des aménagements d'hydraulique douce en projet

La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole exerce les compétences « gestion des eaux pluviales et de ruissellement » et « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) » sur les 54 communes qui la composent, en réalisant et en exploitant notamment des ouvrages structurants et des Bassins d’Alimentation de Captages.

Dans le cadre de la compétence érosion-ruissellement dont elle a la charge,  la Communauté Urbaine souhaite réaliser ou réhabiliter des aménagements d’hydraulique douce (mares, haies, fascines, noues, bandes enherbées…) permettant de :

• Lutter efficacement contre les phénomènes de ruissellement et d’érosion des terres à l’échelle de la parcelle, en agissant de manière préventive
• Préserver la qualité de la ressource en eau : plusieurs Bassins d’Alimentation de Captages (B.A.C.) existent sur ce territoire et subissent des phénomènes de pollution
• Améliorer la qualité des milieux aquatiques par la diminution des flux hydrauliques et de limons dans les cours d’eau
• Préserver et d’améliorer la biodiversité, dans une logique de trame verte et bleue

L'étape de la Déclaration d'Intérêt Général

La mise en place ou la restauration de ces aménagements, essentiellement sur des propriétés privées, implique la mise en oeuvre d’une procédure de Déclaration d’Intérêt Général (D.I.G.).

La Déclaration d’Intérêt Général  permet aux collectivités publiques « d’entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, ouvrages et installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, visant la maitrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols, la défense contre les inondations » (art. L.211-7 du Code de L’Environnement).

L'enquête publique est le préalable de la DIG.

Déroulement de l'enquête et dispositions

L'enquête aura lieu du lundi 7 décembre 2020 à 9 h au mercredi 13 janvier 2021 à 17 h.

Communes concernées

L'enquête se déroule sur les communes de Beaurepaire, Bénouville, Bordeaux-Saint-Clair, Cauville-sur-Mer, Épouville, Épretot, Étretat, Fontaine- la-Mallet, Fontenay, Gainneville, Gonfreville l’Orcher, Gonneville -la- Mallet, Harfleur, Heuqueville, Hermeville, La Poterie-Cap-d’Antifer, Le Havre, Le Tilleul, Manéglise, Mannevillette, Montivilliers, Notre-Dame-du-Bec, Octeville-sur-Mer, Oudalle, Pierrefiques, Rogerville, Rolleville, Sainneville-sur -Seine , Saint-Aubin-Routot, Saint-Jouin-Bruneval, Saint-Laurent-de-Brévedent, Saint-Martin-du-Bec, Saint-Martin-du-Manoir, Sainte-Adresse, Sainte-Marie-au-Bosc, Saint-Vigor-d’Ymonville, Saint-Vincent-Cramesnil, Sandouville, Turretot, Villainville, Angerville-l’Orcher, Anglesqueville- l’Esneval, Cuverville-en-Caux, Criquetot-l’Esneval, Étainhus, Fongueusemare, Gommerville, La Cerlangue, La Rémuée, Saint-Romain-de- Colbosc et Vergetot.

La commune de Montivilliers est le siège de l’enquête.

L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation est le préfet de la Seine Maritime. 

Où consulter les pièces et le registre d'enquête?

Les pièces du dossier d'enquête, ainsi qu’un registre d'enquête sont déposés dans les mairies de Montivilliers, Pierrefiques, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Jouin-Bruneval, Saint-Laurent-de-Brèvedent et Saint-Martin-du-Bec, pendant la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. 

Consultation du dossier

• En version papier ou numérique dans les mairies de : Beaurepaire, Bénouville, Bordeaux-Saint-Clair, Cauville-sur-Mer, Épouville, Épretot, Étretat, Fontaine-la-Mallet, Fontenay, Gainneville, Gonfreville-l’Orcher, Gonneville- la-Mallet, Harfleur, Heuqueville, Hermeville, La Poterie-Cap-d’Antifer, Le Havre, Le Tilleul, Manéglise, Mannevillette, Notre-Dame-du-Bec, Octeville-sur-Mer, Oudalle, Rogerville, Rolleville, Sainneville-sur-Seine, Saint-Aubin-Routot, Saint-Martin-du-Manoir, Sainte-Adresse, Sainte-Marie-au-Bosc, Saint-Vigor-d’Ymonville, Saint-Vincent-Cramesnil, Sandouville, Turretot, Villainville, Angerville-l’Orcher, Anglesqueville-l’Esneval, Cuverville-en-Caux, Criquetot-l’Esneval, Étainhus, Fongueusemare , Gommerville, La Cerlangue, La Rémuée et Vergetot, aux jours et aux heures d'ouverture de leurs bureaux au public
• sur le site internet de la préfecture de la Seine Maritime : www.seine maritime.gouv.fr
• sur le site  : http://diglehavre.enquetepublique.net
• sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine Maritime,  Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial,  Bureau des procédures publiques, aux jours et heures habituels d’ouverture au public
• en bas de cette page, en téléchargement.

Permanences 

Le commissaire enquêteur assure des permanences physique et téléphonique dont les dates et modalités sont mentionnées dans l'Avis d'enquête publique.

Il est rappelé que l'accès aux permanences est subordonné au respect des gestes barrières, compte tenu de la période de crise sanitaire.

Pendant la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur les registres d’enquête.
Toute observation peut aussi être adressée par correspondance à l’attention du commissaire enquêteur :

• à l’adresse de la mairie de Montivilliers, Place François Mitterrand 76290 Montivilliers
• par voie électronique : Courriel

Les observations et propositions transmises par voie électronique sont tenues à la disposition du public, en consultation, et dans les meilleurs délais, sur le site internet http://diglehavre.enquetepublique.net.

Toutes les informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de la direction Erosion Ruissellement Cycle de l’eau, Le Havre Seine Métropole : Courriel ou 06 80 18 28 01.

A l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur dans les mairies des communes précitées, à la préfecture de Seine-Maritime, Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial Bureau des procédures publiques, et sur le site internet de la préfecture.